59290 WASQUEHAL comparant en personne Mme [B] [D], demeurant 22 rue Joseph Hentges - 59223 RONCQ non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars 2026 Vincent

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Vincent

Le tir à bout touchant appuyé est caractéristique de ce type de décès.

Des soldats vinrent et l'invitèrent dans la salle d'attente en lui demandant sa pièce d'identité et la raison pour laquelle il attendait.

Il me rend malade par ses agissements violents. Il me harcèle sexuellement et moralement, il n'arrête pas de me toucher et m'a agressée plusieurs fois verbalement.

glissement de terrain, fluage – moyens ; que les vendeurs ont par ailleurs précisé dans l'acte, « qu'un glissement de terrain s‘est produit à l'arrière du bâtiment il y a plus de 25 ans et n'a jamais bougé

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

CITYA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BOUR - Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

APPELANTE SCI 124 FAUBOURG prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 750 860 579 demeurant 5, rue d'Edimbourg-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent

est dirigé contre la société Volkswagen Group France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mai 2008, Mme [M] (l'acquéreur) a acquis auprès de la société YSA, aux droits de laquelle vient

[Localité 12] BOILEAU (RCS RENNES N°879554491), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Jeannine de nationalité francaise, séparé Operateur demeurant ...212 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître VALADE Vincent, avocat au barreau de TOULOUSE LE

Ces témoignages font état d'une " tension constante en classe ", l'un d'entre eux évoquant même avoir " la boule au ventre ".

promenade des Anglais Le Versailles 06000 NICE représentée par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amandine AUDOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [W] né le 09 Juin 1940 à VINCENAT

X... , sous la forme de liasses de billets enveloppées dans trois paquets thermo-soudés ; qu'un brouilleur d'ondes GSM, un tracker GSM, plusieurs boites de téléphones portables et des emballages ayant