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480 résultats pour « Virginie LAVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fdbb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 décembre 1996, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec arme, à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, a prononcé

Source officielle

Page 23 sur 24

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3e7cdc6046d47313009

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' Sur la création d'une vitrine perpendiculaire Moyens des parties M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Z... ; que l'allégation de la partie civile selon laquelle ce dernier en tirait bénéfice, et que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

» avant d'intervenir ; que l'audition de témoignages extérieurs met à néant les allégations des policiers ; que dès la procédure initiale, Mme Virginie G..., qui assistait à la scène depuis les bureaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00912

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Alors qu'il le frappait de nouveau, il a été lui-même blessé à l'auriculaire par une balle partie de son arme qui a brisé la vitrine de la boutique et alerté un passant. 3.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide, d'une armoire de séchage, d'un fumoir isolé, d'un batteur mélangeur, d'un lave-vaisselle

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAISONS DE L’AVENIR [Localité 1] ET VILAINE C/ [U] [H] [V] [X] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [C] et à laquelle s'est jointe 4M. [X] et dit que la nouvelle instance, suite à la disjonction, prendra le n° RG 2025F01233.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

d'art qui avait pour but de dissimuler l'activité de banque aux yeux du Conservateur, notamment par le recours à la technique du dépôt-vente de tableaux qui avait été suggérée par un avocat du Mans, laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89574cdc6046d47bc0cf4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

' Condamner in solidum Monsieur [C] [E] et Madame [I] [S] en tous les dépens, lesquels seront recouvrés directement par la SCP Galland Vignes, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MAAF ASSURANCES sise [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocat au barreau de NANTES La S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir évoqué sa situation avec une conseillère de France Travail, laquelle aurait constaté son incapacité à exercer une activité et placé son dossier en attente.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

de la République seul maître de la poursuite ; "qu'il en est de même en ce qui concerne les faits relevés par l'inspecteur de l'Administration sous la qualification de publicité trompeuse pour laquelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

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TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

occasion de l’assemblée générale des copropriétaires du 10 novembre 2021 a été adoptée, aux conditions de majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 une résolution n°6 intitulée INSTALLATION VIGIK

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il précise que le client lui a mis la pression par rapport à la vitrine [2] payante (2 490 euros), ne comprenant pas pourquoi il ne pourrait pas avoir la vitrine gratuite au vu de la quantité de flacons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CITYCARE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

Source officielle