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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503851_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503852_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503853_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504435_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° DCL-BMI-1043-25 du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500885_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505110_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217213_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205739_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00453_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107591_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501476_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410395_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02867_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01462_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00051_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

61372603cd580146774224c8

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels service des chassis Greatwall, Kong Wah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200931

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

constituant le lot 118, en sous-sol une cave portant le numéro 8, le lot 138, au rez-de chaussée, un appartement comprenant entrée, séjour, deux chambres, salle de bains, salle d'eau, cuisine, office et water-closet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313393_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’y a aucun élément médical pour attester du taux, on ne sait pas quel côté de la hanche est dominante ou si le taux correspond au barème fourni.  

Source officielle

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