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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f176
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f178
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f17a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f17c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat
Source officielle5e Chambre
60360ac226cfde6f73021d53
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00531 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL Arst Avocats la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d893ddcdc6046d47bbec7a
9 avril 2026
9 avril 2026
RCS de [Localité 1] n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie Jouan de la SCP Jouan Watelet
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4OB Minute : 25/00015 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
25 juin 2008
dénommée AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
21 mai 2015
prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN- SCHNEIDER SCP CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3fbfd75b73b3e3dbab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [J] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR :
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7a51b02779572a0777
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [P] [X] Représentant : Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de Seine Saint
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947595a029d9e20d84741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ede
18 mai 2011
18 mai 2011
au barreau de COLMAR INTIMÉE Madame [P] [G] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15f
5 mai 2009
5 mai 2009
redressement judiciaire de l'EARL VERGERS DE CABANES et de Commissaire à l'Exécution du Plan de redressement de ladite EARL, domicilié ... 84025 AVIGNON CEDEX 1 représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621a
2 mai 2002
2 mai 2002
1.524,49 en application de l=article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -Condamne la Sté AR IMMOBILIER aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87056
19 avril 2004
19 avril 2004
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne la société France Telecom d'appel aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP Argellies Travier Watremet
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
18 septembre 2006
personnel qu'en qualité d'ayant droit des Associations CABESTANY XIII et US PIA XV, représentées par ses co-présidents en exercice, domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdf
20 mai 2008
20 mai 2008
ALDIGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE VENDRES prise en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville 34350 VENDRES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officiellePage 23 sur 57