Janvier 2020 RG : F 18/00635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société MLB OPERCULA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS (CNM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE

Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier HEICHELBECH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général

Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP

[T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paul STAES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04914 APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] représenté par Me Xavier

de PARIS, toque : C 1573 INTIMEE SAS NESPRESSO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Xavier

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53783 APPELANTE Mme [B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier COURTEILLE de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE ASSOCIES, avocat au barreau

Z... qui lui avait été confié (comme en attestent notamment Xavier A... et Emmanuel B..., sans prendre en compte l'attestation que M.

68027 COLMAR CEDEX Assistée par Me Christian HUNZINGER (avocat au barreau de COLMAR) INTIME : Monsieur Michel Z..., non comparant ... 11240 ESCUEILLENS ET ST JUST Représenté par Me François-Xavier

rendu le 06 septembre 2005 par le conseil de prud' hommes de Melun- section encadrement- RG no 04 / 00039 APPELANT Monsieur Max AA... ... 77500 CHELLES comparant en personne, assisté de Me Xavier

décision attaquée : 14 Février 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Deyris, représentant Mme A B, et de Me Jacquier, représentant la communauté de communes du Grand Cubzaguais.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité

Francisco Ferrer 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me Catherine DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS JACQUET Rue du Bordelais BP 61 69802 SAINT PRIEST CEDEX représentée par Me Xavier

Xavier X... est devenu gérant de l'entreprise agricole au 30 juin 2004.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société APV Pavailler équipement, de