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2 944 résultats pour « Xavier MASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef38

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Rachid, ou Rachide contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE du 29 mai 1993 qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 10 années de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle

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CC

civ1

613720efcd580146773ef9d7

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773efecd

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff21

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613720ddcd580146773ef0d8

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef80e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef833

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat CFDT des métaux de Nice et de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1828

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier avocat de Mlle Y..., de la SCP Masse-Dessen

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CC

civ3

6137236bcd58014677409816

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de la société SLMC, de M. E..., de Mme E..., de M.

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CC

civ2

613721c4cd580146773f7150

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

civ1

613721c4cd580146773f715f

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

civ3

6137230ecd58014677404d7d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

6137231acd5801467740574e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y..., B..., D..., C..., Z..., A... et X... et

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soc

613721b5cd580146773f65a5

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Mulhouse, les

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civ1

61372382cd5801467740ab81

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

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CC

civ3

61372387cd5801467740b016

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat de la copropriété de l'immeuble sis 32, ..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Soclova, les conclusions de M.

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civ3

61372373cd58014677409f22

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. A..., les conclusions de M.

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CC

civ3

6137237ccd5801467740a63f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Brieuc, les

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civ1

61372659cd58014677424e36

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle

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CC

civ3

61372244cd580146773fb919

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

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