Yves XX..., demeurant place du Dc.

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Z... et Yves Y... pour blessures

main droite + traumatisme 4ème doigt main droite + gonalgie G (entorse')' - du 23 février 2017 jusqu'au 9 mars 2017 pour ' chute arbre = traumatisme genou G plaie main droite et fissure 4ème doigt main

(Val-de-Marne), 2°) Mlle Josette Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M. Guy, Yves Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4°) Mlle Christine Z..., demeurant ...

Yves Gilles X...

Yves A, demeurant ... ; M.

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques, Robert, Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant à Saint Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), 6, cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Joseph X..., demeurant à Saint-Dizier (Haute-Marne), hôtel Picardy,

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise

Sur la défaillance de D...Yves dit Yvon Y... en première instance : D...Yves dit Yvon Y... est mal fondé à soutenir qu'il n'aurait pas été valablement assigné devant le Tribunal de première instance

de Châlons-sur-Marne en date du 3 juin 1993 est annulé.

Le 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré au sein de la société YVES ROCHER France.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Sani 16, Pelisse Service, société à responsabilité

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims (chambre correctionnelle) en date du 26 mars 1987, qui les a condamnés, X..., pour escroquerie, à 3 mois d'emprisonnement et 6 000 francs d'amende, et

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Yves Y...

Yves X..., demeurant ...