Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, - et les observations de Me Zair, substituant Me Hubert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f590c7dd80c1cf3c4d0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à Kinshasa (Zaire) représentée par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f950c7dd80c1cf3c4f0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à Kinshasa (Zaire) représentée par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Kudjo né le 03 Mai 1971 à KINSHASA (ZAIRE) Fils de X... Benson et de Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194288
4 juin 2019
4 juin 2019
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 4 June 2019 THIRD SECTION Applications nos. 46935/18 and 54931/18 Idris Islanbekovich YELKHOROYEV against Russia and Zaira
Source officielle8ème chambre
DTA_2110184_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 février 2022, Mme B C, représentée par Me Zaïri puis Me Dalil Essakali, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406673_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 juin 2024, 30 août 2024, 2 septembre 2024 et 11 septembre 2024, Mme B D, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00317_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa situation dans le délai d’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0122DEC003878997
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Until 1995 the applicant lived in the former Republic of Zaire.
Source officielleJCP-surendettement
69602eb7cdc6046d47ada16e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K], né le 6 Juin 1970 à [Localité 25] (ZAIRE), demeurant : [Adresse 5], Non Comparant, Ni Représenté. (réf dossier 225005685 N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer, à compter du 16 septembre 2024, toutes décisions, hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301056_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, - et les observations de Me Zair, substituant Me Hubert, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f880c7dd80c1cf3c4ea
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à MBANZA MGOMBE ( Zaire) représentée par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f9
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTS Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ZAIRE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86453
23 octobre 2002
23 octobre 2002
03412 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître ZAIR
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
18 mai 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur François X... né le 16 Février 1947 à KINSHASA (ZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303429_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406335_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212920
8 octobre 2021
8 octobre 2021
TSILIMIDAKIS 1979 grec Patras 24/11/2016 20 Alexandros TSIRIGOTIS 1979 grec Patras 20/02/2014 21 Efstratios VOTSOS 1990 grec Patras 10/01/2015 22 Petros VOURLAMIS 1981 grec Patras 23/06/2017 23 Panagiotis ZAIMIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0503DEC001989092
3 mai 1993
3 mai 1993
Il y est indiqué par ailleurs que le plaignant aurait invité la police à intervenir à l'encontre de certains demandeurs d'asile zairois qui manifestaient devant l'hôtel où résidait le maréchal Mobutu.
Source officiellePage 23 sur 29