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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c94
15 avril 2021
Suivant procès-verbal en date du 13 avril 2015, l'huissier qu'elle avait mandaté constatait l'inachèvement de la construction et l'abandon du chantier.
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Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
Le 26 février 2019, moins de trois mois avant d'abandonner le chantier, M.
6253cac5bd3db21cbdd8c038
3 juin 2008
Monsieur Y... fait valoir d'autre part qu'il n'a pas abandonné le chantier et qu'il avait informé le Maître de l'Ouvrage qu'il n' interviendrait pas sur le chantier pendant la période estivale, mais que
civ2
613723b0cd5801467740cf56
21 décembre 2000
n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ne peut être condamné aux causes de la saisie, pour manquement à son obligation de renseignement ; Et attendu, qu'ayant retenu qu'en raison de l'abandon
civ1
60794cd79ba5988459c47300
3 mars 1998
Y... a abandonné le chantier avant réception, en décembre 1987, n'a pas donné suite à une mise en demeure que les maîtres de l'ouvrage lui avaient adressée le 20 janvier 1988 et a été mis en liquidation
Chambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
la somme de 13.119,86 € au titre du surcoût des travaux réalisés suite à l'abandon de chantier.
civ3
613722cccd58014677401a05
23 avril 1997
condition d'application à la garantie décennale et a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil; d'autre part, que dans ses conclusions, la SMABTP avait souligné que les désordres étaient dus à l'abandon
6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
Par procès-verbal de commissaire de justice du 24 novembre 2024, M. et Mme [G] ont fait constater l’abandon du chantier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
société Medi Peinture à payer à la société Les Résidences du Regano : - la somme de 21.235,04 euros pour travaux de remise en état, - la somme de 20.000 euros au titre des pénalités de retard pour abandon
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60632
16 janvier 2025
mais cette société aurait abandonné le chantier et les consorts [T] n'auraient versé que 6500 euros chacun comme en atteste le contrat avenant signé par M.
7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3f6
C’est donc à tort que Madame [I] [S] soutient que la société BETTER AT HOME a abandonné le chantier, celui-ci ayant été interrompu suite à la réunion d’expertise amiable.
Chambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
Par courrier recommandé du 31 mai 2022, Monsieur [R] [Y] résiliait le marché en constatant l'abandon de chantier.
3e Chambre A
60360444363848695e3fc592
14 janvier 2016
Les 4 et 5 novembre 2009, [P] [N] a mandaté un huissier de justice aux fins de faire constater un abandon de chantier par [C] [P].
61627e9f38d18b7ebf63d206
3 octobre 2013
Se plaignant de l'abandon du chantier par la SARL Gounod Bâtiment, de diverses malfaçons et de dommages causés aux murs des propriétés voisines, Madame [R] a saisi le juge des référés, lequel par ordonnance
Pôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
Le chantier a été abandonné. Les époux [R] , après une expertise, ont assigné la société ADL, laquelle a été mise hors de cause.
1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
travaux; Attendu que la Cour relève par ailleurs qu'aucune lettre de protestation n'a été adressée à Top Rénov, au vu des pièces régulièrement communiquées, pas plus qu'il n'a été constaté un abandon
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4e8033cf481c39a2d60
8 octobre 2025
Ils se sont acquittés de diverses factures auprès de Monsieur [Y], lequel a abandonné le chantier.
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
(perte de marge estimée sur 6 mois), * 20 000 € en indemnisation de ses autres préjudices subis, assorties d'intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 22 octobre 2021, date de l'abandon
Chambre 1-8
69693369cdc6046d476dc974
14 janvier 2026
Ce même jour, Madame [M] [E] a requis un huissier de justice à l'effet de constater l'abandon du chantier par la société LES TOITURES VAROISES.
Chambre civile Section 2
63d229c19b3c8605deec1dac
25 janvier 2023
report des délais, que l'absence d'un procès-verbal de constat d'abandon du chantier ne peut lui être reprochée, que la preuve d'une faute en lien direct avec le préjudice n'est pas rapportée, que le