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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c94

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Suivant procès-verbal en date du 13 avril 2015, l'huissier qu'elle avait mandaté constatait l'inachèvement de la construction et l'abandon du chantier.

Source officielle

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TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 26 février 2019, moins de trois mois avant d'abandonner le chantier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c038

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Monsieur Y... fait valoir d'autre part qu'il n'a pas abandonné le chantier et qu'il avait informé le Maître de l'Ouvrage qu'il n' interviendrait pas sur le chantier pendant la période estivale, mais que

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf56

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

n'est tenu à aucune obligation envers le débiteur ne peut être condamné aux causes de la saisie, pour manquement à son obligation de renseignement ; Et attendu, qu'ayant retenu qu'en raison de l'abandon

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47300

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Y... a abandonné le chantier avant réception, en décembre 1987, n'a pas donné suite à une mise en demeure que les maîtres de l'ouvrage lui avaient adressée le 20 janvier 1988 et a été mis en liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT

69bd2938cdc6046d4750a88d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la somme de 13.119,86 € au titre du surcoût des travaux réalisés suite à l'abandon de chantier.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd58014677401a05

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

condition d'application à la garantie décennale et a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil; d'autre part, que dans ses conclusions, la SMABTP avait souligné que les désordres étaient dus à l'abandon

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par procès-verbal de commissaire de justice du 24 novembre 2024, M. et Mme [G] ont fait constater l’abandon du chantier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO

64534c8f37f394d0f8f6654b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

société Medi Peinture à payer à la société Les Résidences du Regano : - la somme de 21.235,04 euros pour travaux de remise en état, - la somme de 20.000 euros au titre des pénalités de retard pour abandon

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60632

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mais cette société aurait abandonné le chantier et les consorts [T] n'auraient versé que 6500 euros chacun comme en atteste le contrat avenant signé par M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

C’est donc à tort que Madame [I] [S] soutient que la société BETTER AT HOME a abandonné le chantier, celui-ci ayant été interrompu suite à la réunion d’expertise amiable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362871d7564000872deee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier recommandé du 31 mai 2022, Monsieur [R] [Y] résiliait le marché en constatant l'abandon de chantier.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc592

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Les 4 et 5 novembre 2009, [P] [N] a mandaté un huissier de justice aux fins de faire constater un abandon de chantier par [C] [P].

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627e9f38d18b7ebf63d206

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Se plaignant de l'abandon du chantier par la SARL Gounod Bâtiment, de diverses malfaçons et de dommages causés aux murs des propriétés voisines, Madame [R] a saisi le juge des référés, lequel par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Le chantier a été abandonné. Les époux [R] , après une expertise, ont assigné la société ADL, laquelle a été mise hors de cause.

Source officielle
CA

1° Chambre B

6031e106a34bcbb4b056b69c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

travaux; Attendu que la Cour relève par ailleurs qu'aucune lettre de protestation n'a été adressée à Top Rénov, au vu des pièces régulièrement communiquées, pas plus qu'il n'a été constaté un abandon

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e8033cf481c39a2d60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils se sont acquittés de diverses factures auprès de Monsieur [Y], lequel a abandonné le chantier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

(perte de marge estimée sur 6 mois), * 20 000 € en indemnisation de ses autres préjudices subis, assorties d'intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 22 octobre 2021, date de l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693369cdc6046d476dc974

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce même jour, Madame [M] [E] a requis un huissier de justice à l'effet de constater l'abandon du chantier par la société LES TOITURES VAROISES.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c19b3c8605deec1dac

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

report des délais, que l'absence d'un procès-verbal de constat d'abandon du chantier ne peut lui être reprochée, que la preuve d'une faute en lien direct avec le préjudice n'est pas rapportée, que le

Source officielle