, le 27 septembre 2014 à 15 heures 30, que M.

Le même jour entre 16 heures 06 minutes 04 secondes et 16 heures 07, le « speed desk » a diffusé sur les « terminaux Bloomberg » plusieurs dépêches relayant le contenu de ce communiqué de presse. 5.

supplémentaires, l'arrêt, après avoir examiné les éléments produits par chacune des parties, et dit, d'abord, que le salarié avait été réglé de 196 heures supplémentaires à 25 % alors qu'il en avait effectué

notification de la décision à intervenir, en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte, pour chacun des contrevenants, de 200 euros par heure

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en s'abstenant de viser ou analyser le ou les éléments de preuve lui permettant d'affirmer que le salarié n'avait pas communiqué en temps et en heure

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le jeudi 7 juillet 2022 à 10 heures, en présence de Mme Metellus, greffière et avec l'assistance de M.

résulte de l'article 3.4.2 de la réglementation de la circulation aérienne qu'abstraction faite des règles sur la priorité tout pilote à l'obligation de prendre les dispositions propres à éviter un abordage

, 1 minute et 30 secondes, et 13 heures, 1 minute et 45 secondes, le cas échéant en subordonnant seulement la délivrance de la copie de ces images au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de

MOTIFS DE LA DÉCISION Le tribunal a considéré que la SAS [C], qui exploite le convoi PITBULL-ROTTWEILER, est seule responsable de l'abordage.

s'est inscrit dans une collaboration étroite entre Mme le juge d'instruction et les enquêteurs de la Brigade de recherches de la Gendarmerie Nationale d'Angoulême" ; "qu'une rencontre de plusieurs heures

Louis A..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or les Pins, Hôtel l'Abordage, boulevard de la Mer, 2°/ Mme Louis A..., née Jacqueline D..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or

des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre la décision ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la caisse a d'abord

passage des gens du voyage située allée de Tourville à Bordeaux, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour et par personne à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures

À titre subsidiaire, écarter la responsabilité des consorts [G] en raison des doutes sur les causes de l'abordage et de la force majeure des conditions de l'abordage.

.repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter Madame Heurette X...de l'ensemble de ses demandes, - condamner Madame Heurette X...au paiement de la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article

en 2002, 158,25 heures en 2003, 345,60 heures en 2004, 292,45 heures en 2005, 715,40 heures en 2006, cette intervention ne pouvant s'inscrire dans un contrat à durée indéterminée à temps complet ; qu'en

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête par ordonnance du 08 avril 2023 à 14 heures. M.