Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Selon les requérantes, le contexte tendu d'opposition au projet, qui a été entretenu par les déclarations ministérielles, et l'absence d'instruction donnée aux forces de l'ordre ont été à l'origine d'une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310939_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de compte rendu ne constitue pas un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique ; en l’absence d’instructions dont elle n’aurait pas tenu compte et eu égard à l’autonomie dont elle dispose en
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Ce n'est pas l'absence de signalement de l'arrivée de la marchandise qui a provoqué directement ou indirectement le dommage lié au vol.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Ce n'est pas l'absence de signalement de l'arriv e de la marchandise qui a provoqu directement ou indirectement le dommage li au vol.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
surseoir à statuer, d'une part, en application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement en vue de permettre la régularisation du vice de l'arrêté du 3 novembre 2017 tiré de l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01673
4 juillet 2012
4 juillet 2012
même établissement ou service ou les différents établissements ou services de l'entreprise et en l'absence d'instructions précises laissant à penser que le préavis de grève s'inscrivait dans une véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
31 mars 2015
la supervision de Mme Y... seule autre salariée travaillant sur le site de Pré en Pail qu'il considérait d'ailleurs comme sa supérieure hiérarchique si l'on se rapporte à son refus de travailler en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10523
15 mai 2019
15 mai 2019
J... répondant aux interrogations de la salariée, dont il y a lieu de relever que c'est elle qui a pris l'initiative de demander un « courrier officiel » lui donnant toutes les instructions après avoir
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le choix de l'emplacement des poteaux a été réalisé par la société [22], sans concertation avec la société absente, et l'équipe d'électriciens n'a eu d'autre choix que de le suivre, en l'absence d'instruction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bfa109ee75a5740170c
6 mars 2019
6 mars 2019
Vous avez été en absence injustifiée ce jour-là et le 6 décembre 2013.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00596
27 mars 2013
27 mars 2013
L'absence d'instruction et d'obligation n'est pas mentionnée comme une condition posée à l'article L. 751-1-1 ancien du Code du travail pour la reconnaissance d'un contrat de travail de représentant placier
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Localité 6] le 2 janvier 2022 matin et de se présenter à l'entraînement après plus de 10 heures de trajet, le salarié aurait contrevenu à cette stipulation générale qui vise l'hygiène de vie, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce71548432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'absence de lien effectif, M.
Source officielle3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- l'appelante, en tant que commissionnaire, ne peut être plus responsable que son substitué ; elle bénéficie de toutes les causes d'exonérations et limites de responsabilité de ce dernier, - en l'absence
Source officielle1ère Chambre
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il n'est pas démontré que le juge de la mise en état a eu connaissance de cette instruction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC001953592
5 avril 1995
5 avril 1995
Il conseille les juges d'instruction et les auditeurs dans les questions techniques et il peut donner aux auditeurs des instructions
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Ce n'est pas l'absence de signalement de l'arriv e de la marchandise qui a provoqu directement ou indirectement le dommage li au vol.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210550
21 octobre 2021
21 octobre 2021
[K] [H] et qu'aucune instruction n'a été menée à son contradictoire, elle ne dispose d'aucun moyen de prouver que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200118
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Elle conclut : "Dans ces conditions et en l'absence d'instruction contraire de l'autorité de tutelle, la CIPAV n'était nullement habilitée à mettre en oeuvre la recommandation de la Cour.
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4bf
8 mars 2018
8 mars 2018
En l'absence de réponse de la CIPAV, M.
Source officiellePage 23 sur 17507