demande de ce dernier ; Attendu que pour s'opposer au remboursement Madame [L] soutient que Madame [D] lui avait consenti un don manuel et que son fils ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'absence

une totale confiance dans le service de facturation de la clinique et que la modicité des sommes perçues ne lui permettait pas de déceler un surcoût d'indus ; qu'en ne répondant pas au moyen pris de l'absence

d'une part, en l'état des énonciations des juges du fond dont il ressort qu'Hergault a fait établir ces doubles en vue de se prémunir contre des griefs ultérieurs, la Cour, qui, pour écarter toute intention

était manifestement dans un état de faiblesse caractérisé par une particulière vulnérabilité due à des déficiences physiques et psychiques" ; c'est uniquement pour défaut de manoeuvres frauduleuses et absence

nonobstant les "arrangements" allégués entre le requérant et l'occupante de ladite maison, arrangements qui ne sont, pas plus que le délai ayant séparé ladite vente de l'achat, de nature à établir l'absence

A au bureau de Sancerre présente, eu égard à l'absence d'intention de le sanctionner et aux caractéristiques des fonctions qu'il est appelé à y exercer, qui sont analogues à celles qui lui étaient confiées

d'ouvrage délégué aurait eu un comportement fautif qui, par sa nature et sa gravité, serait assimilable à une fraude ou à un dol ; qu'après avoir relevé les faits survenus et souverainement apprécié l'absence

l'impossibilité morale de se procurer une preuve littérale, a constaté qu'il avait fait un emprunt à sa banque afin de pouvoir remettre la somme à son frère Michel, et qu'en en ayant souverainement déduit l'absence

délictueuse ; que la prévenue, qui avait reconnu les négligences du comptable Y..., mais non point sa culpabilité, avait invoqué divers éléments propres à établir l'absence d'intention frauduleuse ; que

15 ans et des nombreux voyages du même type qu'il avait précédemment organisé avec succès ; que, dans ces conditions, la relaxe des époux YY... mérite d'être confirmée, sauf à la fonder sur la seule absence

Pour retirer la carte de résident de Mme B..., le préfet de la Haute-Garonne a retenu l’existence d’une fraude, constituée par l’absence d’intention matrimoniale au moment de sa délivrance.

permettant de rendre crédible la machination destinée à laisser espérer un gain substantiel dans une opération d'achat de pièces de monnaie en-dessous de leur valeur ; qu'il est mal fondé à invoquer l'absence

aperçu ; qu'en tout dernier lieu, le naturel que Jean-Claude Y... a pu afficher lors des faits, ainsi que dans les instants qui ont suivi leur commission, n'est pas de nature à établir en lui-même l'absence

K... et sollicité consécutivement le regroupement familial en faveur de cette dernière et de leurs enfants restés en Turquie ; que l'absence d'intention matrimoniale de M. P... W...

nombreuses attestations établissent le dévouement et la présence de celle-ci auprès de sa mère et que les sommes en cause lui ont été allouées en contrepartie des soins et attentions ainsi prodigués, en l'absence

1994 et 14 709 en 1995 ; que cette dissimulation a très largement excédé la tolérance légale ; "que la seule énonciation de ces chiffres exclut l'erreur ou la négligence et révèle le caractère intentionnel

judiciaire des Sables d'Olonne, et au débouté des demandes de Monsieur [X] [P] en faisant valoir que le congé était nul aux motifs qu'il portait sur un logement insalubre et délivré frauduleusement, l'absence

formée par Monsieur [N] [O] Dès lors que l'acte de mariage fait preuve de l'échange des volontés, il appartient à Monsieur [N] [O], qui sollicite l'annulation du mariage, de rapporter la preuve de l'absence

de cette dernière formée par la Ville de Paris, qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une requalification de la convention d'occupation précaire liant les parties en bail commercial en raison de l'absence

Toutefois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles cette faute a été commise, au nombre limité de documents concernés, à l'absence d'intention frauduleuse de l'intéressée, à son ancienneté