CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 890 résultats pour « absence de directives de l'employeur en matière de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... ; qu'il est indiqué "nous souhaitons nous orienter sur une formation réalisée en interne" ; que pour expliquer l'absence de mise en place de cette formation, l'employeur se prévaut de l'absence du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de direction, mettre en oeuvre la clause de mobilité prévue au contrat pour affecter l'exposant à un poste d'agent de sécurité dans un IGH, lequel était exclusif de toute mission en matière de sécurité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, si le délégataire peut être pénalement responsable des infractions susceptibles d'être constatées en matière d'hygiène et de sécurité, cette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés en application de l'article L. 4121-1 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

nature de l'intervention à effectuer qui comportait des risques importants en matière de sécurité, lesquels nécessitaient la présence d'un employé qualifié ; Qu'en ce qui concerne les insuffisances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67388

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

- respect de directives reçues du pôle juridique, - comptes-rendus relatifs à la prestation fournie (avant le 20 de chaque mois), - remplacement de personnel absent, - existence d'une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02500

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0306DEC002445613

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

    La présente directive fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01364

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

de la sécurité et la santé des travailleurs, que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Y..., directeur général et directeur administratif et financier, sans être utilement contredit par l'employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c743cdc6046d47f04d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il affirme avoir respecté ses obligations en matière de sécurité à l’égard de son employé, notamment en termes de formation et de sensibilisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Il n'est en effet pas d'usage dans notre association de traiter par courrier les questions concernant la manière d'exécuter les missions dévolues aux cadres de direction notamment lors de l'absence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10979

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

S..., directeur général délégué, et décidé que ce dernier exercera les fonctions de direction, supervision, de contrôle et de suivi de la société, de ses établissements complémentaires, secondaires et

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

J'interviens et je fais le nécessaire, sécuriser la porte, afin d'y revenir le lendemain matin car l'intervention nécessitait 2 techniciens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Par ailleurs, pendant cette période, vous vous êtes vous-même absentée de votre poste de travail, sans autorisation, et sans en référer à votre direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00294

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... son obligation de lui fournir des rapports d'activité journaliers, cette absence de rapport journalier n'a jamais fait l'objet d'une sanction de la part de l'employeur ; que dès lors, en se bornant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a6d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que plusieurs agents de sécurité employés par la SAS Protectim Security Services ont réalisé des activités privées de sécurité en méconnaissance de la réglementation relative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

délégation de pouvoirs en matière de sécurité ne peut imputer à faute à son employeur ses propres manquements en matière de sécurité, lesquels lui auraient causé personnellement un préjudice ; qu'en se

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

difficultés relatives à l'absence de bureau dédié, à l'absence d'entretien professionnel de reprise ou à l'existence de directives contradictoires sur les tâches à accomplir.

Source officielle

Page 23 sur 845

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.