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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
Le 8 avril, [T] [V] était absent. Le 14 avril 2009, la SAS Assurances 2000 l'a mis en demeure de justifier des motifs de son absence.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00580
5 avril 2018
l'informant de son indisponibilité à cette date, et ce alors qu'il avait 5 jours pour le faire ; qu'enfin, il invoquait les termes du courriel de son supérieur du 12 octobre 2011 : « Fabrice, Je déplore ton absence
Chambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
Votre absence non autorisée et non justifiée, malgré nos demandes d'explication et mise en demeure, révèle un acte d'insubordination caractérisé d'autant plus inacceptable que votre refus réitéré ne serait-ce
4eme Chambre Section 1
5fca2fdbbc8fa4785788dc1f
27 novembre 2020
injustifiée des 29 et 20 mars, - 2 avril 2012: non joignable pendant l'astreinte, - 14 avril 2012: absence non justifiée du 2 au 10 avril, - que ces agissements répétés sont constitués par
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
négociables que vous aviez signés (« absence de denrées non identifiées et/ou non protégée »). [...]
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Vous serez bien entendu rémunérée aux échéances habituelles de ces jours d'absence autorisées si cet avis devait nous parvenir postérieurement au 18 août prochain'».
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
et nous vous avons rappelé que ces absences non autorisées constituaient une absence injustifiée passible de sanctions.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10918
4 novembre 2021
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
commerciales non-alimentaires.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
Je vous rappelle qu'une absence injustifiée est passible de sanctions. Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit être dûment justifiée dans les plus brefs délais.
6868b37d75a2d196dbc191a5
4 juillet 2025
Elle conteste la déduction opérée sur le mois de juillet de la somme de 1 968, 15 euros à titre d'absence non autorisée.
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
Nous vous rappelons qu'aux termes du Réglement intérieur 'les sorties pendant les heures de travail doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le supérieur hiérarchique' et que 'toute absence
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
Je vous rappelle que l'article 5.4 du règlement intérieur de notre entreprise dispose: 'Article 5.4 Absence non autorisée Une absence non justifiée ou non autorisée pourra faire l'objet d'une sanction
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
Le motif justifiant cette procédure étant l'absence non autorisée et non justifiée à son poste de travail du 2 juillet au 1er août 2016.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985
4 novembre 2016
Toute absence non autorisée, notamment le vendredi matin, sera considérée comme une absence injustifiée et traitée comme telle. - un courrier dépourvu de date et de signature dont l'écriture correspond
15e chambre
6035fa566c45435fb55f1031
20 janvier 2016
Il ne précise pas non plus par quels moyens elle a été en mesure de contrôler le non respect de ces horaires.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
Or, nous avons constaté que nonobstant notre refus non équivoque de vous accorder cette période de congés, vous vous êtes absenté de votre poste du 25 novembre au 6 décembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
Le courrier du 15 juillet 2021 dans lequel l'employeur, sur le constat que le salarié était en absence non justifiée le 12 juillet 2021, rappelle l'obligation d'information qui incombe aux salariés absents
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614
29 septembre 2014
2007, de 8h à 16h30, -12 janvier 2007, de 8h à 16h30, -16 janvier 2007, de 8h à 12h45, -17 janvier 2007, de 8h à 16h30, -19 janvier 2007, de 8h à 16h30, -22 janvier 2007, de 8h à 12h45, ces absences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
T... qui invoque, non la rareté de ses entretiens d'évaluation, mais leur absence totale durant 12 ans. En outre, il ne peut être tiré davantage de conséquence à l'égard de M.
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