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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405663_20250519
19 mai 2025
Il s'est ensuite inscrit en troisième année de licence mention " droit " au sein de l'université de Lille au titre de l'année 2021-2022 et a été déclaré défaillant suite à de nombreuses absences injustifiées
8ème chambre 1ère section
660c4d2f1ff97dabd6b8626b
2 avril 2024
de recours à un expert-comptable et l'absence de repose du panneau de sécurité dans l'escalier F ; La gestion de la convocation à l'AG du 24 juin 2021 ; La gestion de la rédaction du procès-verbal,
3ème chambre
DTA_2304104_20231005
5 octobre 2023
sans justification 115h30 lors du premier semestre et son contrat d'apprentissage a pris fin environ un mois et demi après sa signature en raison de ses multiples retards et absences.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
[A] soutient qu'en raison de ses nombreuses absences pendant l'année, Mme [N] bénéficiait de fait de congés alors que les congés n'étaient pas fixés conventionnellement, qu'il n'est donc pas démontré par
soc
61372219cd580146773fa3a7
22 février 1994
part, que le tribunal ne pouvait s'abstenir de vérifier si l'absence d'envoi de matériel de vote aux personnes devant, (selon lui), voter par correspondance, avait pu fausser le résultat des élections
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233c
28 avril 2015
non rémunérées, 2 heures en juin 2011 et 6 heures d'absences injustifiées en juillet 2011, - la lettre d'avertissement adressée le 1er mars 2011 pour de nombreuses absences injustifiées au cours du mois
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
l'ensemble au niveau des ouvrages tant intérieurs qu'extérieurs avec des défauts généralisés de planimétrie et de finitions et d'étanchéité en pourtour de dormants sur les baies vitrées et relève l'absence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01650
14 octobre 2015
ensuite mention, pour rappel, d'un autre vol, celui d'une cuve de carburant les 4 et 5 janvier 2010 et d'un second grief tenant au comportement professionnel du salarié peu satisfaisant et à ses nombreuses
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
de prévenir sa hiérarchie de ses nombreuses absences avant d’en justifier, a posteriori¸ par des arrêts de travail la plupart du temps.
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
La société AGENDAS KRONOS y relève exactement plusieurs exemples établissant que M.L... a comptabilisé un nombre conséquent d'heures de travail pendant des jours ou demi-journée d'absence, les 13 et 14
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7185
19 avril 2023
que l'employeur verse aux débats les horaires d'ouverture du salon qui ouvre à 9h et ferme à 20H et non 21h , les feuilles de présence de monsieur [H] qui mentionnent outre les jours de repos, de nombreuses
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
de veilleur de nuit à l' hôtel, son domicile était branché sous alarme incendie et intrusion et que lorsque l' assistante de direction était absente (2 jours par semaine, 5 semaines de congés payés et
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00352
25 février 2009
par votre absence et par vos absences précédentes : 630 jours depuis 1997, date de votre intégration à la Société Lyonnaise des Transports en Commun.
Chambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
prolongée ou les absences répétées du salarié.
1ère Chambre
DTA_2303133_20251114
14 novembre 2025
que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée d’un vice de procédure en l’absence
5ème Chambre
DTA_2304898_20231107
7 novembre 2023
Après avoir obtenu sa première année de licence physique-chimie en 2020, il n'a pas été admis à l'issue de sa deuxième année de cette même licence, ses relevés de note révélant de nombreuses absences injustifiées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214875_20221130
30 novembre 2022
Une telle recherche ne peut être fructueuse du fait de l'absence d'autorisation de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00079_20220602
2 juin 2022
423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont méconnues ; - aucun examen global de sa situation n'a été entrepris par le préfet qui s'est borné à faire référence à l'absence
DTA_2510688_20250709
9 juillet 2025
licence en 2020-2021, il a échoué ensuite par trois fois à sa deuxième année, avec des notes moyennes de 6,16/20 en 2021-2022, de 8,36/20 en 2022-2023, et de 2,18/20 en 2023-2024 ; en outre de très nombreuses
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