Z... reconnaissait avoir signé un certificat de vente en blanc à M. A..., garagiste, ce qui avait permis les manoeuvres à l'origine de l'achat du véhicule par M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno BLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Il ressort du procès-verbal d’infraction du 17 mars 2021 qu’une usagère octogénaire du service des séniors de la ville du Blanc-Mesnil a déclaré avoir été victime d’un abus de faiblesse de la part de Mme

Jean-Luc et Thierry Le Bail, cogérants et associés de la SARL Mont-Blanc Dépannage, qui a pour activité le dépannage automobile, faisaient l'objet d'une enquête préliminaire pour des chefs d'abus de biens

pour escroquerie, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et le deuxième à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et, pour escroquerie et recel d'abus

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CARBONNIER, de Me BLANC

des articles 437 et 463 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'abus

- signé par Xavier BLANC, Président, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

.-75005 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble

Y... pour abus de confiance et escroquerie au préjudice de la société Le Secours ; qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de Me BLANC

(EGIDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 18 JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ET ABUS DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 30 MAI 1969, LE CONDAMNANT A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR ABUS DE CONFIANCE, ET A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, VU LE MEMOIRE

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Société arabe internationale de banque, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société ABC International

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC