Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait assigner M.

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 3], représenté par Maître [X] [S], par représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte

les demandeurs ne sauraient se faire un grief de ce que les juges du second degré, sans débat contradictoire, aient requalifié en délit d'injures la complicité de cette infraction seule visée dans l'acte

Y... alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une formalité substantielle, dont l'inobservation est sanctionnée par la nullité de l'acte introductif d'instance, l'indication erronée de la juridiction

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte d'huissier en date du 27 octobre 2025, la SARL [2], agissant en exécution d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 1er août 2025, a fait signifier

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 février 2026, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif

pas été remédié à ce jour, malgré les courriers adressés au syndic de la copropriété les 20 octobre 2025 et 18 décembre 2025, Mme [J] a fait citer devant le juge des référés de cette juridiction, par actes

[K] [U] a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026, la SAS MOTOCASH devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il ordonne, sur le fondement de l

JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffière EXPOSE DU LITIGE Par actes du

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [N] [D] est présent et sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

l'initiative du président de cette juridiction en vue du prononcé de sa faillite personnelle ; qu'il a interjeté appel du jugement contradictoire rendu à son encontre ; que la cour d'appel a annulé l'acte

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 4687du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’acte introductif d’instance délivré par Madame [R] [F] à la Sas De Domo le 30 avril 2024, A l’audience du 7 novembre 2024 à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré,

MOTIFS Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile, Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.