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1 716 résultats pour « action déclaratoire de nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0319a7f19a78307b5c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [X], se disant née le 20 mai 1992 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c70

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb39d33109fd079ac9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed29fb848dd6814c5e349

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2acb848dd6814c5e4e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a504033cf481c39a36d7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb56d33109fd079ace3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [B] [H] et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404218_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

délai de cinq jours d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente du jugement statuant sur son action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304309_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

portant sur sa nationalité.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa2e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M. [N], se disant né le 29 novembre 1990 à [Localité 3] (Inde), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7827f8121050008662de7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

française, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [W] [A] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2023 ; MOTIFS : Sur l'action

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300056_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de nationalité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110628

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

française, AUX MOTIFS QUE: «Attendu que Madame [F] [E] fonde son action déclaratoire de nationalité sur les dispositions de l'article 18 du code civil, aux termes duquel "est français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110626

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

française, AUX MOTIFS QUE: « Attendu que Madame [X] [Y] fonde son action déclaratoire de nationalité sur les dispositions de l'article 18 du code civil, aux termes duqueillest français l&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110627

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

française, AUX MOTIFS QUE: «Attendu que Monsieur [M] [P] fonde son action déclaratoire de nationalité sur les dispositions de l'article 18 du code civil, aux termes duquel "est français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110629

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

française, AUX MOTIFS QUE: « Attendu que Monsieur [Q] [N] fonde son action déclaratoire de nationalité sur les dispositions de l'article 18 du code civil, aux termes duquel "est français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C, qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, se prévaut de sa nationalité française par filiation paternelle et a introduit une action déclaratoire de nationalité française le 23

Source officielle

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