Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par une requête en rectification d'erreur matérielle, la société Henry Johnson Sons demande que

, contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, du 7 octobre 1999 qui, après sa condamnation pour tentative de meurtre aggravé et délits connexes, a partiellement fait droit à la requête en rectification

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2023), M. et Mme [P] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimofat et Acanthe, ainsi que des parts des sociétés civiles Bois

[U] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimofat et Acanthe, ainsi que des parts des sociétés civiles Soréal et Société civile familiale [N] [U], lesquelles détenaient

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sogelease France, société par actions

une demande en paiement de dommages-intérêts au titre de la nullité de son licenciement ; qu'après avoir statué le 4 octobre 2005 sur ces demandes, la cour d'appel, par arrêt du 10 janvier 2006, a rectifié

publique : - confirmé le jugement rendu le 05 décembre 2006 par le Tribunal correctionnel de TROYES en toutes ses dispositions, - ordonné le maintien en détention de Mickaël X..., - Sur l'action

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

de : - Rectifier l'ordonnance du 19 novembre 2025 de la manière suivante : * 1ère rectification matérielle : Par ordonnance du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - écarté des

accident au titre de la législation professionnelle et a ordonné le remboursement des cotisations supplémentaires versées ; que ses ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une action

exercée par les assureurs à l'encontre des participants au transport n'avait pas le caractère d'une action subrogatoire, mais celui d'une action récursoire, cette erreur est purement matérielle; qu'entrant

d'identité auprès de la CPAM 26, la rectification des actes de naissance de ses cinq enfants ; que O...

Y... demandant au surplus que la marque "Olilacto" fasse l'objet d'une rectification l'indiquant comme déposant ; Attendu que M.

La société JSR fait grief à l'arrêt tel que rectifié de limiter la condamnation en paiement de la société Casual active à son profit à la somme de 14 820 euros avec intérêts au taux légal à compter du

Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en se portant fort de leurs épouses (les consorts Y...), ont cédé à la société CGEA, devenue la société Veolia propreté, la totalité des actions de la société

l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre de biologie médicale, société d'exercice libéral par actions

Les dépens de l'instance en rectification seront laissés à la charge du Trésor public.