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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

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Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

Code monétaire et financier

nombre de mandats pour les fonctions mentionnées au II qui peuvent être exercées simultanément par une de ces personnes dans toute personne morale, tient compte de la situation particulière ainsi que de la nature, de l'étendue et de la complexité des activités

Article 2

—

Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint administratif principal de 1re classe adjoint administratif principal de

Article Annexe

—

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article Annexe

—

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article 1686

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article 23

—

Adjoint technique principal de 2e classe. Chef de garage principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 19

—

Adjoint administratif principal de 2e classe. Chef de standard principal. Adjoint administratif principal de 1re classe.

Article 7-2

—

-Est considéré comme affleurant visible, tout affleurant effectivement visible depuis le domaine public, et rattaché à un réseau principal souterrain bien identifié ou à un réseau principal parmi plusieurs réseaux souterrains parallèles bien identifiés

Article 19

—

I. - A l'issue des épreuves du concours professionnel d'accès aux grades de contrôleur de 1re classe ou de contrôleur principal des douanes et droits indirects, mentionné au II de l'article 18, le jury établit par ordre de mérite une liste d'admission

Article 38-1

—

-Aux échelons des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal définis à l'article 38 s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux occupant un emploi

Article 178

—

Dans le cas où un budget annexe est prévu, les modalités relatives à la limitativité et à la fongibilité des crédits sont les mêmes que celles prévues pour le budget principal.

Article 14-1

—

Les conseillers principaux d'éducation peuvent être promus au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon

LEGIARTI000025746609

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % (2012-2014) Adjoint administratif principal de 2e classe 23 % en 2012 Adjoint administratif principal de 1re classe 31 % en

Article 10-11

—

Les conseillers principaux d'éducation peuvent être promus au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon

LEGIARTI000027413523

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des syndics des gens de mer Syndic de 1re classe 25 % Syndic principal de 2e classe 17 % Syndic principal de 1re classe 25 % Echelon spécial syndic de 1re classe 30 %

Article 221-II-1/41

—

électrique doit être conçu de manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source principale d'énergie électrique, le matériel de transformation associé, s'il en existe, le tableau principal et le tableau principal

Article 226-4.07

—

Le réseau d'incendie doit être alimenté par au moins une pompe principale qui peut être : 1.1. Soit une pompe motorisée indépendante de la machine principale ; 1.2.

Article 2

—

3 Inspecteur 8 8 8 8 4 Géomètre principal 2 2 6 6 Géomètre 2 2 Technicien géomètre 2 2 5 Contrôleur principal 4 4 12 12 Contrôleur 1re classe 4 4 Contrôleur 2e classe 4 4 6

Article 3

—

Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur principal 1re classe des affaires maritimes. Inspecteur principal 2e classe des affaires maritimes.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : : : Architecte : : : : Directeur des services techniques : : : : Ingénieur principal ou divisionnaire : : : :

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