réhabilitation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet de garantir la salubrité, l'intégrité ou l'habitabilité d'un ou de plusieurs immeubles ainsi que la sécurité des personnes, notamment au regard du risque

En ce qui concerne la méconnaissance du plan de prévention des risques naturels de Gières : 6.

du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention des risques, les modalités de l'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque

Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, si les signes exploités constituent un usage sous une forme modifiée de la marque en cause, les adjonctions en dessous du G portant tréma, du nom '[W] [K]' et

L'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile,

reproduction du moins par imitation de la marque première 'groupe Equation conseil', alors que les produits et services visés par ces marques sont identiques ou similaires et qu'il peut exister un risque

internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction

le 30 octobre 1980 ; qu'ainsi, il n'y avait pas lieu à la consultation de la commission départementale des structures agricoles avant la révision dudit plan ; En ce qui concerne le moyen tiré de l'adjonction

étude technique malgré les allégations du requérant quant à la consultation d'un ingénieur en bâtiment qu'il aurait effectuée, que l'annexe concernée présente une fragilité de ses murs induisant un risque

laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques

La Cour en déduit qu'à partir de 1986 les consorts [W] ont eu connaissance d'un risque potentiel de pollution du site industriel de l'usine.

S SANTOS, déposée le 20 février 1978 sous le no 41 451, sous le seul nom de SANTOS, pour désigner les produits en classe 7, 8 et 21, et renouvelée le 1er octobre 1997 sous le no 1 435 693, avec l'adjonction

Les ordonnances de commissions d'experts n'ont pas été notifiées aux parties au vu du risque d'entrave aux investigations. 17. Le 28 juillet 2020, l'avocat de M.

sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Sporazur fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'il y a lieu pour l'examen d'un risque

contrefaçon alléguée ne pouvait être appréhendée qu'au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle qui interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque

Les marchandises sont entreposées, en autres, dans un bâtiment frigorifique situé à [Localité 3], protégé contre les risques d'incendie par un réseau d'extincteurs automatiques à eau (dits « sprinklers

en date du 17 juin 2002 comportant une description précise des risques liés au poste de travail occupé par M.

[Z], médecin, avec adjonction d'un sapiteur, le docteur [G]. Celui-ci concluait que M. 

vise d'abord la reproduction de la marque en violation des droits conférés par son enregistrement ; que si cette reproduction concerne des produits identiques à ceux désignés dans l'enregistrement, le risque

Les désordres concernaient un risque d'effondrement des planchers hauts du logement du 2ème étage face gauche et du logement situé à rez-de-chaussée accessible depuis la rue par la boutique à gauche.