, de reconstruction ou d'agrandissement" ; qu'il résulte de ces dispositions que les dépenses effectuées par un propriétaire et qui correspondent à des travaux effectués sur des locaux d'habitation sont

Elle soutient que : - les dépenses de construction, de reconstruction et d'agrandissement viennent en majoration du prix d'acquisition ; - les travaux de réfection de la toiture, s'ils sont consécutifs

des époux X... bien qu'elle ait constaté qu'il y avait empiètement des parties de cette construction sur la zone non constructible du plan d'occupation des sols de la commune de l'Etang Salé, la cour

de procédure civile, -Débouter la SARL AP Entreprise de Construction de toutes ses autres demandes, -Condamner reconventionnellement la SARL AP Entreprise de Construction à payer à M.

Le tribunal a indiqué que : - Les époux [P] n'ont pas créé une ouverture mais l'ont agrandie vers le bas.

- les travaux d'aménagement sans l'accord du bailleur (agrandissement du petit chalet) : elle expose qu'il s'agit d'une ancienne serre qu'elle a agrandie avec l'accord du bailleur et qui correspond à

.] ; que le 27 septembre 2006, il a obtenu le bénéfice d'un permis de construire pour l'agrandissement d'une habitation existante et l'installation d'une piscine ; que le 4 avril 2009, la gendarmerie se

Sur la demande de démolition des agrandissements de la maison et de la clôture : Les consorts [S] soutiennent que M.

Cette maison a été agrandie ultérieurement et suite à la séparation du couple, Monsieur Y... est resté dans les lieux.

implantation, installation, construction et/ou agrandissement ; - le permis d'implantation, d'installation, de construction et/ou d'agrandissement du refuge du papillon situé à l'aérogare Guadeloupe

exécutés en 1986 par Charrois sur la construction qu'il avait déjà édifiée obéissaient à l'un de ces critères légaux et en ne constatant aucun fait précis se rapportant à ces travaux d'agrandissement,

X... à procéder à un agrandissement d'environ quinze mètres carrés en continuité de l'existant avait pour effet de modifier l'aspect extérieur de la construction, et ayant exactement retenu que l'assemblée

-l'assemblée mandate le syndic pour déposer une demande de certificat d'urbanisme en vue de la démolition des lots visés et de la construction d'un garage.

Enfin, ne sont pas déductibles des revenus fonciers les dépenses exposées par le propriétaire d'un immeuble ayant fait l'objet soit de travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, soit

La société IRG a appelé en garantie la société d'architecture Coulombel associés, maître d'oeuvre des opérations d'agrandissement de son bâtiment, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes

de 29 m2 de la toiture existante pour effectuer une terrasse ombragée, à l'agrandissement de la toiture pour un auvent afin de stationner deux véhicules à l'abri et ne constituent pas une nouvelle construction

Les consorts X... sont propriétaires du terrain mitoyen cadastré AH no 98 sur laquelle est implantée une villa qui a été agrandie avec la construction d'un ajout sur pilier empiétant sur la parcelle AH

Par courrier du 22 décembre 2020, les époux [W] ont répondu que les constructions devant les fenêtres n’étaient pas des cours anglaises mais de simples jardinières.