de non-activité est égale ou supérieure à quarante-huit heures ; b) Locaux dans lesquels la température limite de chauffage est supérieure à 16 °C : les températures limites sont celles qui sont fixées par l'article 3 du décret susvisé du 3 décembre 1974

Article 223 a-I/05

—

structure doit être conservé à bord des navires construits le 1er janvier 2012 ou après cette date. .2 Un portefeuille supplémentaire de ces plans doit être conservé à terre par la compagnie, telle que définie à la règle IX/1.2 de la Convention SOLAS de 1974

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85

Arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux modalités de liquidation et de transfert des biens, des droits et des obligations de la société nationale de programme de télévision Télévision française 1 *TF1* créée par la loi n° 74-696 du 7 août 1974.

Le transfert de plein droit, à la société Télévision française 1, des biens, droits et obligations de la société Télévision française 1, créée par la loi du 7 août 1974, prévu à l'article 1er de l'arrêté susvisé, s'effectuera avec valeur au 31 décembre

Article 211-3.02

—

MSC. 117 (74) ; e ter) “ Convention SOLAS 2009 ” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée en dernier lieu par la résolution MSC. 216 (82) ; e quater) “ Convention SOLAS 2020 ” : la convention

Article 9

—

L'ouvrier a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé réduite de 20 p. 100 et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du décret du 28 mai 1990 susvisé limitée à 80

Article 11

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mars 2003 Art. 3, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 16 mai 2003 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 6 - Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2003 Art. 3, Art. 7

Article Annexe

—

: 1974- Electrical Eng'g : 1974- Mechanical Eng'g : 1974- Laurentian University, School of Engineering, Sudbury, Ontario P3E 2C6 : Extractive Metallurgical Eng'g : 1987- Extractive Metallurgy : 1985-1986.

Article 13

—

Conformément aux dispositions transitoires de l'article 24 de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé, pour les doseuses pondérales approuvées ou faisant l'objet d'une autorisation de mise en service pour essais officiels en application de textes réglementaires

LEGIARTI000030665600

—

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure (article 48 et 5° de l'article 49).

Article ANNEXE II

—

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016 Communes de Saint-Christophe, Vernet (Le). Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Creuzier-le-Vieux.

Article 2

—

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985

Article 4

—

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les directeurs relevant du statut du personnel des caisses de crédit municipal fixé par le décret n° 81-389 du 24 avril 1981 sont intégrés, à compter de la date d'entrée en vigueur de la

Article 13

—

Les techniciens des installations de France Télécom régis par le décret du 24 mai 1972 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon

Article ANNEXE

—

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE Strasbourg, le 24 janvier 1994.

Article L255-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 83

Code rural (nouveau)

conditions suivantes : -il est explicitement autorisé dans une norme rendue d'application obligatoire par un arrêté pris sur le fondement du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation pris pour l'application de la loi n° 41-1987 du 24

Article L742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 88

Code monétaire et financier

dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 221-1 et L. 221-2 la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 L. 221-3, à l'exception de son dernier alinéa et L. 221-4 la loi n° 2014-366 du 24

Article L743-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 87

Code monétaire et financier

Article L744-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 87

Code monétaire et financier

Article R5775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

Code des transports

mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai

Article ANNEXE ART. 12

—

Conformément à l'instruction n° 7 du 23 mars 1950, concernant certaines autorisations pouvant être accordées aux mères de famille, et aux circulaires F1 n° 48 et FP n° 1169 du 15 octobre 1974 et n° B2 A/60 et FP n° 1213 du 21 août 1975 "relatives aux

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