Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.

X, de détenir une participation financière dans une société ambulancière, comportait le risque qu'il méconnût les dispositions de l'article 26 du code de déontologie médicale, et en lui demandant de se

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Chevallier Alain en qualité d'ambulancière

autorisation étant transférée à la société Ambulances Saint Nicolas à compter du 19 juillet 2013 puis à la société Plus simple la vie ambulances - ensuite dénommée Jimmy ambulances - à compter du 29 juillet

D... à compter du 16 octobre 1984 en qualité d'ambulancier à Pontchâteau ; que Mme C... a été, elle-même, engagée par M.

[M] a été embauché à compter du 6 juin 2001 par la société Evrecy ambulances secours en qualité de chauffeur ambulancier.

Seule l'ambulance peut intervenir pour les transports d'urgence.

FAITS ET PROCÉDURE La société Ensisheim ambulances a embauché Mme [F] [G] en qualité d'auxiliaire ambulancière à compter du 6 mai 2019.

X..., engagé le 1er décembre 1991, en qualité de chauffeur ambulancier, par la société Blanchard Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Ambul'Ain exerce l'activité de transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger.

X... et Y... ont été respectivement engagés les 6 novembre 1989 et 22 septembre 1997 en qualité d'ambulanciers par la société CIR Médical ; que faisant notamment valoir que les gardes passées dans les

La société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE a pour gérant monsieur [O] [I].

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 12 juillet 1995) d'avoir estimé qu'alors qu'il exploitait un domaine agricole et se livrait en outre à l'activité accessoire de distillateur ambulant, il relevait

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GF Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ambulance

FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [V] a été embauchée par la Sarl Ambulance Taxi Grange à compter du 1er octobre 2015 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ambulancière Dea.

José X... a été embauché en qualité de chauffeur ambulancier par contrat à durée déterminée à temps partiel par la SARL KARUKERA AMBULANCE du 01 avril 2007 au 30 mars 2008.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL AMBULANCES ARC-EN-CIEL, dont le siège est ... à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation d'un jugement

- Dit que la SARL Ambulances Bourgueilloises Patryl devra verser à M.

A DONNE DELEGATION A CELUI- CI POUR PERCEVOIR DIRECTEMENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE LE MONTANT DES FRAIS D' AMBULANCE SOIT 161 FRANCS, 99 ; QUE X...

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2502865 par laquelle la société ASM Ambulance demande l'annulation de l'arrêté en litige.