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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201693_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A craint, en raison de l'attitude de son voisin, avec lequel il est en conflit, de se rendre sur le terrain attenant à sa maison, où se situent les arbres que l'arrêté attaqué lui prescrit d'abattre, est
Source officielleAvis
CADA:20232821
22 juin 2023
22 juin 2023
Centre, Paris 9, Paris 10, Paris 11, Paris 17 et Paris 18 (établissement, adresse, désignation des ouvrages et objets donnant lieu à perception ou code tarifaire, quantités, catégories tarifaires, abattements
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400669_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'article L.521-1 du code de juste administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 44/2024 du 16 septembre 2024 du conseil municipal des Anses d'Arlet en tant qu'elle décide d'abattre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il lui appartient, à cette fin, de prendre les mesures de nature à préserver les espèces animales non domestiques protégées ainsi que leurs habitats. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200872
5 juin 2008
5 juin 2008
annuels que l' URSSAF lui conteste ; que s' agissant de l' abattement de 30 000 francs supplémentaires au bénéfice des négociateurs salariés, l' URSSAF affirme que l' application de cet abattement serait
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
30 novembre 2015
signature de la convention de prévention, de lui donner acte en conséquence de son accord pour un règlement de la somme de 872,08 euros, à titre subsidiaire, d'appliquer au montant indemnisable l'abattement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En exécution de cette décision, une louve a été abattue le jour même par un lieutenant de louveterie alors qu'elle était à 30 mètres du troupeau.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
victimes et des secouristes, les témoins et les finances publiques, et proportionnée à ces objectifs dès lors que la menace d’attaques de requins est établie et que la densité de ces requins est anormalement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403646_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
le statut de profession libérale de l’intéressée, pratiquait également ledit abattement.
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A la suite d'un contrôle administratif, la caisse a relevé des anomalies entraînant, selon elle, un indu chiffré, le 29 décembre 2015, à la somme de 100 309,52 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b242
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Sur le plan fiscal, il a opté pour le régime des traitements et salaires en sorte qu' il bénéficie d' un abattement fiscal de 20 %.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
hygiène dentaire plus dégradée, il n’est pas établi que l’extraction de dent ectopique, lesquelles se développent dans une position anormale, et l’extraction de dents avec racines incluses, réalisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
X... a réglé le prix, le safari s'est déroulé du 29 août au 12 septembre 2013, mais ni léopard ni buffle n'ont été abattus. Mécontent des prestations de la société Dima hunting, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il lui appartient, à cette fin, de prendre les mesures de nature à préserver les espèces animales non domestiques protégées ainsi que leurs habitats.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le plan des arbres abattus et conservés joint au dossier de permis d'aménager indique que 31 arbres sont abattus, outre 11 arbustes et arbrisseaux.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655762
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sous le n° 419898, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 avril 2018 et 26 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300477
5 mai 2015
5 mai 2015
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 février 2014), que l'association la Société protectrice des animaux
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669673
4 juillet 1980
4 juillet 1980
DE FAIRE DROIT A CES CONCLUSIONS, MAIS EN ECARTANT DE LA BASE DE CALCUL DE L'ABATTEMENT LE PRIX DU MASTIC ET DE LA COUCHE D'ACCROCHAGE, POUR LESQUELS AUCUNE INSUFFISANCE D'EXECUTION N'A ETE ETABLIE ;
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans ces conditions, sa contestation ne peut prospérer. 3-4 Sur les soins non prescrits : Cette anomalie concerne le patient M. [F].
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
27 juillet 2023
les manquements relevés, les anomalies constatées, le texte de référence, le nombre d'anomalies constatées, le nombre de factures concernées et l'indu estimé par anomalie constatée - ce tableau ayant
Source officiellePage 23 sur 52