Pierro GAGINI, est agent de maîtrise, ainsi que cela ressort de la liste du personnel établie par l'entreprise ; Attendu qu'il ressort de cette fiche I. T.

Aux termes de l'article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat: " I.

Aux termes de l'article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat: " I.

Aux termes de l'article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat: " I.

Aux termes de l'article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat: " I.

Il soutient que son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions lui ouvre droit à la réparation de son préjudice d'anxiété résultant des risques associés à cette exposition.

B et les bâtiments où il a été affecté sont listés à l'annexe I et II de l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements

B et les bâtiments où il a été affecté sont listés à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

Les bâtiments où le requérant a été affecté sont listés à l'annexe I et II de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions, des établissements ou parties d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe I à l'annexe VIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier

SIREN : 835 223 801 (Non inscrit au RCS) comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 18 décembre 2024, la URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2022 F-D Pourvoi n° Z 15-22.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA: DEMANDE DE: SAS DroneDelattreExpertise [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [I]

artisanal est avéré, des pièces et explications fournies mettant cette entreprise dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires d'ouvrir

Aux termes du I de l'article 350 bis de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'exercice de l'option prévue à l'article 1655 sexies du code général des impôts

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2017 F-D Pourvoi n° H 15-22.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11321 F Pourvoi n° V 16-21.794 R É P U B L I

Le tribunal, Attendu que par acte en date du 18/06/2025, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE a assigné Monsieur [I] [N] afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et subsidiairement

l'Hurepoix Zac de la Croix Blanche les Ciroliers 91700 Fleury-Mérogis Ouvre une période d'observation de six mois.