CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

801 899 résultats pour « annulation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

Page 23 sur 40095

← PrécédentSuivant →

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A et Mme F tendent à l'annulation, non de l'arrêté préfectoral d'autorisation initiale du 24 mai 2016 et de l'arrêté modificatif du 30 juillet 2018, mais des décisions implicites de refus, nées du silence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A tendent à l'annulation, non de l'arrêté préfectoral d'autorisation initiale du 24 mai 2016 et de l'arrêté modificatif du 30 juillet 2018, mais des décisions implicites de refus, nées du silence gardé

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b731

Cassation

22 novembre 1983

22 novembre 1983

PERD SA VALIDITE ET QUE, PAR SUITE, LA REINTEGRATION EST DUE A COMPTER DE L'ANNULATION ET NON PAS RETROACTIVEMENT AVANT CETTE ANNULATION ; QU'AU SURPLUS, LA LOI PENALE ETANT D'INTERPRETATION STRICTE

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2ab

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

octobre 1994 et que la CFDT n'a saisi le tribunal que le 22 novembre 1994, soit après l'expiration du délai de 15 jours prévu par l'article R. 433-4 du Code du travail ; qu'ainsi, le second tour a été annulé

Source officielle
CC

cr

VERSAILLES, du 16 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Dan Z

613725b0cd5801467741fce7

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

DAN et Vasilica A... des chefs de violation de domicile et vol et contre Ion A... du chef de vol, a dit n'y avoir lieu d'annuler la procédure et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00715_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01013

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentatif et que les élections professionnelles soient annulées. 6.

Source officielle
CC

civ3

61372484cd58014677416250

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00269

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Arum Invest fait grief à l'ordonnance de déclarer son recours recevable mais non fondé et de rejeter la demande d'annulation des opérations de visites et de saisies constatées dans le procès-verbal

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9cf

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

était infondée car la créance litigieuse avait en réalité été intégralement réglée ; qu'en refusant de rechercher si les Mutuelles du Mans n'avaient pas à tort poursuivi l'exécution forcée d'un titre non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208838_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00969

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[BG] en qualité de membre suppléant élu au titre du premier collège, alors : « 1°/ que la demande d'annulation de l'élection des deux titulaires et du suppléant de la CFDT pour non-respect des règles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03540

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

actes et de retirer les scellés correspondants aux saisies faites lors de la perquisition annulée, selon le dispositif figurant ci-dessous ; que s'agissant des investigations portant sur les noms figurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504336_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable DP 83 137 24 P0869 en date du 23 septembre 2024 délivré par la commune de Toulon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504337_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable DP 83 137 24 P0869 en date du 23 septembre 2024 délivré par la commune de Toulon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500707_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté non daté de la maire de la commune de Rennes portant opposition à la réalisation

Source officielle