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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032040171
10 février 2016
10 février 2016
de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ancien dirigeant du groupe Forsane Alizza, dissous par décret le 1er mars 2012, compte tenu de son positionnement hostile à l'Occident, antisémite
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Civitas, dont des responsables tiennent régulièrement des propos à connotation explicitement ou implicitement antisémite, promeut une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
d'expression ; - même si le risque allégué existait, des mesures de protection sont prévues depuis mars 2024 dans le cadre du plan urgence attentat ; - la preuve n'est pas apportée d'un contenu antisémite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
international était de nature à rendre nécessaire la révention de la commission d’infractions énales, dès lors qu’il a entraîné, comme l’indique le réfet du Calvados, une augmentation des actes antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308512_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301862_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
considérer que la manifestation litigieuse est de nature à troubler l'ordre public, le préfet de l'Indre s'est fondé sur le contexte géopolitique actuel au Moyen-Orient et sur la vingtaine de faits antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306167_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511148_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
qu'elle fait peser le risque d'une importation sur le territoire national d'un conflit international en cours, que les fêtes juives de Tichri débutent le 22 septembre 2025 et que 28 faits de nature antisémites
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba54
6 décembre 1988
6 décembre 1988
lesdits produits, fabriqués sous contrôle pharmaceutique, sont conçus par un médecin homéopathe ; qu'elle énonce d'autre part que l'eau oxygénée à 10 volumes qui a des propriétés désinfectantes, antiseptiques
Source officiellecr
613724e5cd5801467741946f
3 août 1987
3 août 1987
juges ont décidé que l'alcool à 70° modifié, l'eau oxygénée et l'éosine pouvaient être classées comme entrant dans la catégorie des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle alors qu'il s'agit d'antiseptiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110517
18 novembre 2020
18 novembre 2020
L'exemple de la chute de T... en est une illustration dans la mesure où Monsieur M... l'a présentée comme une agression antisémite alors que la directrice de l'école a expliqué que T... avait été bousculée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109944
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Le 5 août 2007, le premier requérant alerta le procureur près le tribunal correctionnel d’Athènes d’un article de contenu prétendument antisémite, paru le 28 juillet 2007, dans le quotidien d’extrême
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c4fcdc6046d470a3d5d
3 avril 2026
3 avril 2026
pour 2016 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Source officielleRecours Soins psychiatriq
652e25fb92ba098318768423
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[V] [E] proférait des propos délirants sur la voie publique à type antisémites , était agressif et faisait l'apologie du terrorisme.
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522b0
20 août 2024
20 août 2024
d'interpellation du 14 août 2024 à 12h20 à [Localité 6], après un signalement reçu le décrivant pour avoir, alors qu'il était assis à la terrasse d'un café, 'fait des appels au meurtre et tenu des propos antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507854_20250816
16 août 2025
16 août 2025
de position dans un conflit en cours entre l'Etat d'Israël et le groupement terroriste Hamas dans la bande de Gaza ; cette prise de position intervient dans un contexte de recrudescence des actes antisémites
Source officielle2ème chambre
DTA_2301288_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un arrêté du 26 mai 2015, le préfet du Bas-Rhin a prononcé à son encontre une expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public en raison de prêches antisémites et antioccidentaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le territoire israélien le 7 octobre 2023 et qui ont pu être à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00337
26 mars 2019
26 mars 2019
à un quelconque débat d'intérêt général, constitue, en ce qu'il est outrageant et méprisant à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, une injure antisémite
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008236070
3 mars 2005
3 mars 2005
des pièces versées au dossier soumis au juge des référés, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la chaîne SAHAR 1 a diffusé deux feuilletons et une émission qui comportent des connotations antisémites
Source officiellePage 23 sur 38