Sur la présentation du brevet Le Brevet FR 381 porte sur un « appareil et procédé de remplissage de ballons à eau avec de l'eau ».

au sondage, et sa perméabilité ajoutée à l'état du fossé amont, contribuant à un apport d'eau conduisant à des débourrages hydrauliques assez systématiques des zones en remblai, aidés par des infiltrations

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

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la vasque et le dessous du miroir, Menuiseries intérieures: Manque clé sur porte de distribution, Manque fixations sur rail bas du placard coulissant Chambre 2 : Manque clé sur la porte de distribution

" conditions d'habitabilité et d'isolation insuffisantes ou mauvaises ", à une distribution irrationnelle des pièces, à un accès à l'eau et à l'électricité, avec des WC extérieurs.

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Toutefois, les services publics de distribution d'eau et d'électricité, par leur objet même, sont des services publics industriels et commerciaux, dont l'exécution est en l'espèce assurée par le gestionnaire

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

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d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire () ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité

d'eau potable et était naguère auto-approvisionné au moyen d'un dispositif de pompage puisant dans une rivière, le Neuvon.

– Compagnie Générale des Eaux, avec laquelle ils avaient conclu un contrat de fourniture d'eau ; qu'ils concluent, sur le fondement des articles 1134, 1147, 1384, alinéa premier, et 544 du code

des rétentions d'eau et (page 17) qu'une réparation a été réalisée sous l'extension salon d'été avec rétrécissement sur la canalisation entraînant une rétention d'eau à cet endroit.

S'agissant des désordres affectant le réseau de distribution d'eau glacée : 21.

représentant légal en exercice Représentée par Maître Charles-Edouard FENOT, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fabrice MERIDA, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PRESTIGE DISTRIBUTION

En déduisant la surface occupée par les sanitaires et en tenant compte du nombre de personnes occupant la cellule, il apparait que M.