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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300351

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

En conséquence au jour de la levée d'option elle ne se trouvait pas à jour de ses loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l'article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300184

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... investi d'un mandat apparent de sa femme en signant l'accusé réception de sa femme ; qu'il a en effet agi seul pour toutes les autres démarches administratives ; que d'ailleurs les réclamations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89dee

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

GROUPE OPTIMUM prise en la personne de son Gérant Immeuble "MARADA" 1 boulevard de l'Oise 95000 CERGY représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître BOUHENIC Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301908_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

opaque, le courrier portant rejet de son offre ne permettant pas de comprendre si le prix de l'offre de la société attributaire est effectivement moins élevé que celui de la sienne ; -il apparaît finalement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200650

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises » ; que ces conditions générales listent en outre (p. 4) des garanties « en inclusion », par opposition aux « garanties en option

Source officielle
CC

civ3

60794bf39ba5988459c4454d

Cassation

1 juillet 1980

1 juillet 1980

BENEFICIAIRE SE REFUSAIT A SIGNER L'ACTE AUTHENTIQUE, CETTE SOMME SERAIT REMISE AU PROMETTANT A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET DE CLAUSE PENALE ; QUE BRODA, AYANT OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE, A LEVE L'OPTION

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb37985d82da296f751

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte sous seing privé du 2 octobre 2020, la SARL La Galerie d'Art Optique, dont M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté(e) par Maître [N] Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 5] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUXURY & SPA a adhéré à plusieurs contrats portant sur des appareils

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110071

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

première fois le 8 avril 2008, et évaluée rétroactivement en février 2014 à 15.000 € par la société Garage Luxo, elle appartient à la société Volkswagen Bank Gmbh dans le cadre d'une location avec option

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CC

soc

61372397cd5801467740bc77

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

régionale d'assurance maladie a notifié à la société Parachutes de France, soumise au taux de cotisations d'accident du travail de la catégorie "construction et installation de matériels d'équipements, d'appareils

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e276

Cassation

1 juin 1967

1 juin 1967

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE N°45-1483 DU 30 JUIN 1945 (VENTE A PRIX IMPOSE) ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE OPTIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

simplifiée [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] et [Localité 1] RCS B 918069915 (2022B01313) Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux, notamment l'installation de câbles et appareils

Source officielle
CA

3ème chambre

697c4cabcdc6046d47371022

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

câble en surplomb de leur terrain, depuis un poteau électrique appartenant à Enedis jusqu'à un poteau téléphonique appartenant à Orange situés en bordure de leur terrain, afin d'alimenter en fibre optique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02023

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... a été engagé par la société Gam Holding suivant lettre d'engagement du 6 septembre 2008 avec date d'effet prévue au 20 octobre 2008 pour y exercer les fonctions de directeur de magasin d'optique dans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00245

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

étendu à la convention 1G) stipule (page 14) une autorisation permanente d'accès aux installations de génie civil de France Telecom contenant des câbles et équipements du réseau câblé, mais qu'il apparaît

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

alors été indiqué qu'il était réintégré dans ses fonctions antérieures de vendeur optique.

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CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

avec comme corollaire le devoir de s'informer pour connaître la vérité au-delà de l'apparence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il estime que si la cour devait considérer que les virements à destination de la société Barclays Bank PLC ne comportent pas d'anomalies apparentes, du fait que son nom apparaît dans le libellé de certains

Source officielle