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83 119 résultats pour « appel de l'ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

66c826225372bffe82563127

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le 21 août 2024 à 17h45, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le juge des libertés et de la détention de Nanterre le 21 août 2024 qui a rejeté la requête en prolongation

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

Sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 septembre 2019. 4. M. M... a fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100496

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 6 octobre 2022) et les pièces de la procédure, le 5 septembre 2022, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100319

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon le premier de ces textes, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre heures de son prononcé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd3d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] [Z] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 15 juillet 2025 à 12H18,

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567da

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [E] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 12h46.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100725

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour déclarer l'appel irrecevable, l'ordonnance retient que la déclaration d'appel n'est pas motivée et que les observations de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100906

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 décembre 2020), et les pièces de la procédure, le 12 octobre 2020, M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

de placement en détention provisoire concernant Claude X..., rendue le 1er août 2003, et dont il avait interjeté appel le 4 août 2003 ; "alors, d'une part, que l'appel interjeté par Claude X... à l'encontre

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29c

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et ordonné la prolongation de la détention provisoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100412

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 23 septembre 2021) et les pièces de la procédure, le 21 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

20e chambre

63cb93989c02507c9078df5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il sollicite dans sa déclaration d'appel l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M. [E] [J] pour une période de 15 jours.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00140

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

« que la prolongation de la détention et la reprise d'effet du mandat de dépôt prononcée par l'arrêt de la chambre de l'instruction du 8 octobre 2025 n° 2025/10187 rendait sans objet l'appel formé contre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f290cc9beba3388af3ac

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[J] [F] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe en date du 12 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6978564bcdc6046d47d55a43

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

, avec demande d'effet suspensif de l'ordonnance prononcée par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le 24 janvier 2026 à 12 h 08 et qui a : - rejeté la requête en prolongation

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b5178892

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01377 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02497

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

en date du 27 mai 2020 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6790898ea212a19f662df5c2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'ordonnance prononcée par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre le 19 janvier 2025 à 14h00 et qui a : - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de [S] [J] [G

Source officielle
CA

RETENTIONS

5fd9316f91f918115f237430

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

B..., Vu l'appel formalisé par Monsieur le procureur de la République le 11 mai 2020 à 15H18 tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423992

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de renvoi du juge d'instruction partiellement cancellée par la Cour, s'est estimé compétent pour statuer sur la prolongation de la détention ; que l'appel de l'ordonnance de renvoi constituait un obstacle

Source officielle