A..., représenté par Me Polin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Ardèche l’a assigné à résidence dans le départemental de l’Ardèche pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ..., Le Teil d'Ardèche (Ardèche

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Ardèche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(Ardèche), 3°) de L'URSSAF DE L'ARDECHE, dont le siège est La Chaumette, BP. 611, à Privas (Ardèche), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Ardèche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Ardèche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Ardèche

une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Ardèche

une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Ardèche

. ne paraît pas contester de façon précise que ces groupes, tels qu'ils sont désignés, correspondent à l'objectif de son don, bien qu'aucune explication ne soit donnée sur l'association des Amis de l'Arche

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de la préfète de l'Ardèche doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 4.

Le tribunal dira la demande de FACE CHAMPAGNE ARDENNE vis-à-vis de BNB [Localité 1] régulière et recevable.

Au cours de l'année 2025, la Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a mis en place une procédure de paiement direct à l'encontre de Monsieur [Y] [Z].

B..., chef du bureau de l’immigration de la préfecture de l’Ardèche, qui disposait à cet effet d’une délégation, en vertu d’un arrêté du préfet de l’Ardèche du 16 février 2026, publié le jour même au recueil

D A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023, par laquelle le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

A..., représentée par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche a confirmé, sur recours administratif

D E, du centre hospitalier d'Ardèche méridionale et des caisses primaires d'assurance maladie de l'Ardèche et du Rhône.

de l'Ardèche, par courrier du 8 août 2024, a donné son accord au président de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche pour la mise en place d'un merlon dans la rivière de l'Eyrieux, reprenant

du conseil départemental de l'Ardèche de régulariser la situation de M.

du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus à verser à la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes