AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) le 1er octobre

La société [1] s'est pourvue en cassation contre cette décision. 5.

Par arrêt du 20 septembre 2016, la cour d'appel a déclaré les appels et intervention volontaire irrecevables, arrêt partiellement cassé (2e Civ., 21 février 2019, pourvoi n° 16-25.266) en ce qu'il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

CRIMINELLE, DU 28 AVRIL 2020 Vu la requête en rectification présentée par le procureur général près la Cour de cassation le 20 avril 2020 d'une erreur affectant un arrêt de la chambre criminelle rendu

Sur appel de la partie civile, la cour d'appel, par arrêt rendu par défaut le 11 décembre 2023, a dit que M. [Q] avait commis une faute civile à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 31 rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance

de la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 juillet 2001, et, pour qu'il soit à nouveau

contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

est à Saint-Junien (Haute-Vienne), zone industrielle Grand Pavillon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

20/54245 // arrêt du 30 novembre 2023 - cour d'appel de Paris - RG n°22/07183 // arrêt du 27 mars 2025 - Cour de cassation - pourvoi n°K 24-11.145 APPELANTE VILLE DE [Localité 1], prise en la

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mlle Edith X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris,

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 1er octobre 2014 ; Et sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 6 février 2015 : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions,

X... ; que l'arrêt rendu le 19 juin 2002 confirmant cette décision a été cassé (Chambre commerciale, financière et économique, 21 juin 2005, pourvoi n° 03-30681) ; que parallèlement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel