AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

et 1142 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les premiers juges, en des motifs que la société Monarch avait fait siens en concluant à la confirmation du jugement, avaient précisément retenu de

du Code civil, condamner la société Téléflex à verser à la société Danno et à M.

du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher comme l'avaient fait les premiers juges, si la société Mélisana était fondée à demander que la société Coty réponde seule d'une

un opérateur averti, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, 2 /, que M.

civil, devenu 1104 du même code.

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que, si la société Neptune était tenue, en sa qualité de mandataire du groupement

conclu, par un examen visuel de l'un des puits, que ce défaut de conformité aux règles de l'art ne remettait pas en cause la solidité de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

de procédure civile et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 6 / en ne constatant pas que M.

civil, dans leur rédaction de la loi du 3 janvier 1967 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de ces textes et des articles 1147 du Code civil, 117 et suivants, 122 du nouveau Code

civil ainsi que les articles L. 1221-14 et L. 1142-28 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles 2230 et 2234 du code civil et les articles L. 1221-14 et L. 1142-28 du code

, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel devait, pour donner une base légale à sa décision, rechercher si la société Caillaud n'avait pas commis elle-même une faute en ne

et 1149 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à

du Code civil ; 2 / que s'agissant de la comptabilité des immeubles, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du

[D] était engagée sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil à l'égard des époux [J], au prétexte que le constructeur devait répondre des manquements aux règles de l'art commis lors de la