1134 et les nouveaux articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, * Prendre acte de ce que la société Altares - D&B vient aux droits de la société Manageo

branches : Attendu que la société Peugeot fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Orange pekoe la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1

Ils consistent essentiellement : Pour la SAS [Y] [Z] Vu les dispositions des articles 1101, 1102, 1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats L'article

non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1134, devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 7 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre

* * * 1.

L. 1224-1 du code du travail, ensemble les articles 1102 et 1103 du code civil ; 2°/ que constitue une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié sans son accord sa mutation

Aux termes de son acte introductif d'instance, la société IMMOBILIARE Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

Par acte extrajudiciaire en date du 02 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société Ô [D] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

/ que sauf à violer les articles 1108 et 2044 du Code civil, l'annulation de la transaction du 14 janvier 1994 entre la société et son salarié effaçait rétroactivement cet accord et emportait en faveur

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

1103, 1104 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu l’ensemble des pièces versées aux débats, - Condamner Monsieur [W] [N] à payer à la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2024), M. et Mme [C] sont propriétaires d'une maison d'habitation. 2.

1103, 1104 et 1343-2 du code civil, vu la jurisprudence, vu les pièces versées au débat, Condamner la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS à payer à titre prévisionnelle (sic) à la SARL

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

par son invitation à entrer en pourparlers, à justifier d'un motif quelconque pour refuser de contracter avec le premier acceptant; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1101 et 1583 du Code

Aux termes de cette assignation, le Crédit Industriel et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et