450 du code de procédure civile.

1154 ancien du code civil ; - condamner M.

1154 du code civil, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Antoine à Ajaccio à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

1154 du code civil, - condamner madame X... à payer à la société FINALION une somme de 914,69 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner

de l'article 699 du code de procédure civile .

1154 du code civil, - condamner la société MARANTZ à verser à la société COPIEURLAND la somme de 10.000 F par application des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C., - la condamner en tous les

1154 du code civil, d'AVOIR condamné l'employeur à payer à sa salariée la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'AVOIR condamné aux dépens de première

1154 ancien du code civil, - condamner Mme [V] [F] au paiement de la somme de 3.500 euros, par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] [F] aux dépens de première

intérêts pour procédure abusive en application de l'article 32-1 du Code de procédure civile et 3. 000 € en application de l'article 700Code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR : Considérant qu'après

1154 du Code Civil.

Ordonner la capitalisation au visa de l'article 1154 du Code civil . Condamner la SCP [1] ' Maître [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société [2] aux entiers dépens de l'instance.

En outre, l'équité commande de le condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, condamné la société Math'Yv à la société Vuv (sic) une indemnité forfaitaire contractuelle de 4.000 euros, rejeté la demande de délais de paiement de la société Math'Yv, condamné

1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société à payer à M.

Ordonner la capitalisation au visa de l'article 1154 du Code civil . Condamner la SCP [1] ' Maître [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société [2] aux entiers dépens de l'instance.

1154 du code civil ; Condamne la société Banque des Antilles françaises aux dépens comprenant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à

Le confirme en ce qu'il a condamné Madame [J] aux dépens et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile.

1154 du code civil.