, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil.

455 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, troisièmement, que M.

1134 et 1184 du Code civil ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances.

1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que

que le jugement était mis en délibéré au 19 Décembre 2025, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir

1134 du Code civil ; 2 / que l'acte de cautionnement signé par M.

1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas dénaturé la lettre visée au moyen, mais en a apprécié la portée, en retenant que l'indication d'une personne pouvant racheter

suite, l'employeur n'était pas tenu d'indiquer, dans sa lettre de rupture, la cause de celle-ci ; qu'ainsi, en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 et 1780 du

suite, l'employeur n'était pas tenu d'indiquer, dans sa lettre de rupture, la cause de celle-ci ; qu'ainsi, en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 et 1780 du

X..., sans indiquer les pièces desquelles elle déduisait ce refus, ni davantage analyser celles-ci, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'au surplus, et en

4 du code de procédure civile, la société [Y] Automobiles demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1240 et 1787 du Code civil, de : - Débouter les époux [C] de toutes leurs demandes, fins

A titre principal, au soutien de leur demande de nullité de la promesse de vente, ils se fondent sur les articles 1194, 1130, 1131, 1137, 1138, 1139, 1144 du code civil.

1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel qui a considéré en l'espèce que Mme Y..., ès-qualités, n'avait pas été dans l'impossibilité d'agir et que l'instance pénale engagée par l'assureur et à

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1156 du Code civil, Vu l'article 1217 du

du 25 septembre 1985 puisse être à l'origine d'un ulcère hémorragique gravissime ; que la cour d'appel aurait donc dénaturé les deux rapports d'expertise et violé l'article 1134 du Code civil ; alors