cour d'appel a inversé la charge de la preuve, et violé les articles L 1234-5, L 1234-9 et L 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 5. alors enfin et en tout état de cause

1134 du code civil et L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 5) ALORS QUE l'employeur peut librement refuser une action de formation sollicitée par le salarié ; qu'en jugeant en l'espèce

[G], la cour d'appel a violé l'article 1153-1 devenu 1231-7 du code civil par fausse application et l'article 1153 devenu 1231-6 du code civil par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu l'article

Par conclusions transmises le 27 avril 2022 au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-3 du Code civil et 700 du code de procédure civile, M.

L. 1233-3 et L. 1222-6 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, ensemble de l'article 1184 devenu 1224 et s. du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1233-3, dans

L. 1233-45 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-45 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-699 du 26 juin 2014 : 17.

et 1134 du code civil.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 1332-4 du code du travail ; 2.

1386-18, devenu 1245-17, 1147, devenu 1231-1, et 1382, devenu 1245, du code civil ; 5.

de base légale au regard des articles L. 1233-3, L. 1233-5 et L. 1233-7 du code du travail.

1147 et 1148, devenus 1231-1 et 1218 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile et l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail et 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 devenu 1232-1 du code civil, ensemble les articles

Y... ni son insubordination, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail.

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.