le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens et frais d'instance à la charge de la société [1].

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1235-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la

L. 4121-1, L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 5°/ que l'employeur, tenu à l'égard de ses salariés d'une obligation de sécurité, doit, dès lors qu'un risque est identifié, prendre toutes les

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'à supposer qu'elle ait retenu, en s'appuyant sur le témoignage de M.

L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; 3°/ que ce faisant, la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaires de M.

1134 du code civil, ensemble les articles 12 du code de procédure civile et L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ qu'en ne tirant pas les conséquences d'une démission donnée le jour même de la mise en demeure

L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3 -dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017-, L. 3211-1 du code du travail, 1134 devenu 1103 et 1104 du code

conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits ; 3°/ que, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

Vu les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail : 6.

L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

L. 1222-1, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ne permet au salarié de rompre le contrat de travail qu'en cas

L 1231-1, L 1237-2 et L 1232-1 du Code du travail ; 2.

L. 1235-3-1 dans sa version applicable au litige ensemble le principe susvisé et 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3-1 du code du travail

1315 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10.02.2016, devenu l'article 1353), L 1232-6, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L 1235-1, L 1235-3 du code du travail

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'obligation faite aux conducteurs de respecter les panneaux de signalisation du code de la route relève de la formation initiale

1109 et 1111 du code civil, ensemble les articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 321-1 du code du travail, devenus les articles L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-3 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la