appartenant à un tiers de bonne foi n'était pas confiscable, a violé les articles 131-21 du code pénal, 713-37 2° et 713-38 alinéa 3 et 713-39 alinéa 3 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'à tout

313-1 et 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 4, 5, 80, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges Y

132-19 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul B... à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

[RI] [EC] [Adresse 131] [Adresse 131] / FRANCE Mme [AG] [SE] [Adresse 58] [Adresse 58]/FRANCE M.

432, 2 de la loi du 24 juillet 1966, 131-27 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-71 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 21 novembre 2002, a renvoyé Umberto X... devant une cour d'assises,

. 213-2, L. 213-3, L. 216-1, L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-8 du Code de la consommation, ensemble les articles 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

121-1 du Code pénal comme l'article 321-1 dudit Code" ; Attendu que le moyen, qui se borne à critiquer le délit connexe, sans contester la qualification criminelle qui a été donnée aux faits, objet

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104 dans sa rédaction antérieure

132-19 et 132-24 du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

313-4 (ancien), 223-15-2 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Georges X... du chef

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 et 313-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

226-13, 226-31, 313-1, 313-7, 314-4, 314-10, 318 du Code pénal, 463, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner un nouveau supplément

6.2 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale,manque de base légale et défaut de motifs

nouveau-, les juges du fond ont tout à la fois privé leur décision de base légale au regard de l'article 405 ancien du Code pénal et méconnu le principe de la non-rétroactivité des lois pénales de fond

Karim X..., pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 459, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.