786 du Code de Procédure Civile).

SCI DU [Adresse 4] ; Vu les articles 785, et 1534 à 1534-5 du code de procédure civile ; Vu les observations des conseils respectifs des parties adressées par RPVA en date du 11 septembre 2025 en vue

156 et suivants, 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis Pierre X... hors de cause et a déclaré n'y avoir

805 du code de procédure civile).

l'homme, de l'article 14-3 g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal

700 du code de procédure civile outre les dépens .

156 du décret du 27 décembre 1985, peu important à cet égard, que la tierce opposition fût incidente ou principale, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 586 du nouveau Code de procédure

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, 1320, 1322 et 2268 du Code civil ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil, violation des articles 1116 et 2268 dudit Code et violation

700 du code de procédure civile

X... et de la société Assurances Reims cathédrale, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif est entaché

128, 129-1 et 1565 du code de procédure civile et L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution ; SUR CE, Selon l’article 128 du code de procédure civile, les parties peuvent se concilier d'elles-mêmes

Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige : 7.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur THOMAS Emmanuel, président, assisté de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé.

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en