[U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Sur l’occupation des lieux sans droit ni titre : Vu l’article 1103 du code civil, les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

1343-2 du code civil. - CONDAMNER Monsieur [Z] [A] à verser à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

de l'autorisation délivrée le 16 mars 1992 et a, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages-intérêts ; " aux motifs que l'article 29 dernier alinéa de la loi du 27 décembre

de Moselle au paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et Y... en aient eu connaissance et que le président les ait contrôlées ; que le conseil de prud'hommes n'a pas respecté les dispositions des articles R. 516-15 du Code du travail et 16 du nouveau

1760 du code civil ; -Condamner Mme [G] [X] au paiement de la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [G] [X] au paiement d’une somme de 200 euros sur

L.233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L.233-16 du code de commerce.

700 du code de procédure civile,Condamner la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner les défendeurs

555 du nouveau Code de procédure civile, R. 516-1 et R. 516-2 du Code du travail, et d'un défaut de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la

taux légal à compter de la mise en demeure; • 1 500 € à titre de dommages intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965;

16-7 et 16-9 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile.

1134 du code civil ; 3 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'aux termes de l'article 6 du contrat de coréalisation du 21 juin 2001, il était prévu

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile et l'article R. 713-4 du code de la consommation : 6.