CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 700 résultats pour « article 2 du Contrat de co »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137216dcd580146773f3a94

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

les contre-indications d'usage de cet appareil, ce que l'arrêt ne constate pas, violant ainsi les articles 1147 et 1645 du Code civil ; 2°/ que le vendeur professionnel et, a fortiori le fabricant-vendeur

Source officielle

Page 23 sur 1085

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00214

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

, a violé les articles L. 8232-1 à L. 8232-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 8232-1, L. 8232-2, 2° et L. 8232-3 du code du travail : 18.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de BOURGES statuant en référé, et demande, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil,

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e52e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 60 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300507

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[B] [N] et [D] [I] et Mme [W] [I] (les consorts [N]-[I]) étaient propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 2]. 2.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 dans leur rédaction applicable à la cause et L. 324-14 du Code du travail, ensemble violation des articles 111-2, 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de88

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

104 ancien du Code de procédure pénale, le priver du bénéfice des dispositions des 3ème et 4ème alinéas de l'article 114 et les articles 117 et 118 dudit Code en vigueur au moment des faits ; que dès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A propos du contrat de prêt BANQUE POPULAIRE, des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 et de sa demande de voir constater par le tribunal qu'aucun crédit et aucune sûreté ne sera transféré à [W]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une faute civile imputable à [1], et à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 1242 du code civil constater la responsabilité d'[1].

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL 19, partie civile, contre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

) * Contrat d'assurance-crédit (COFACE) * Contrat de prestations marketing (RAPHAEL TRIOMPHE CONSULTANT CHEF PRODUIT) * Contrat d'adhésion déchets (ECO SYSTEM) * Contrat cloud location server (84 CODES

Source officielle
CA

6ème Chambre

627df8d50d41e0057d43e43b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de co-gérance du 1er avril 2008 et non pour celles résultant du contrat de co-gérance du 7 décembre 2009.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300291

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deux premiers griefs qui sont irrecevables et sur le

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [A], en qualité de co-curateurs, pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils soutiennent que si un appel incident peut être formé par la signification des conclusions contre un co-intimé, celui-ci est irrecevable à l'encontre d'une partie en première instance mais non-intimée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... à l'audience qu'il co signait, en accord avec la Vitol LTD, les contrats, faute de quoi aucun n'aurait été débloqué au profit de la Vitol LTD pour la raison sus indiquée ; que s'agissant de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100316

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

bien que ce jugement n'avait pas tranché dans son dispositif la qualité de co-emprunteur de Madame Z..., la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation

Source officielle