Simon X..., dont il faisait valoir qu'il la détenait pour son compte, l'arrêt attaqué a violé les articles 2228 et 2229 du Code civil ; 4°) qu'en déduisant de l'absence de preuve, par M.

728 du code de procédure civile ancien, ensemble l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

C..., ayant uniquement constaté l'occupation de 1205 m2, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 2229 et 2262 du Code civil ; 5° / ALORS, ENFIN, QU'en affirmant

2228 et 2229 du Code civil , étant observé que le premier juge a conclu à l'usucapion du chemin par des éléments de fait qui ne permettraient, s'ils étaient retenus, que de conclure à une non-occupation

2229 et 2226 du Code civil ; alors, 2°) qu'en toute hypothèse, la cour d'appel relève que, par lettre du 30 juin 1981, la commune d'Etampes a reconnu qu'elle n'était plus propriétaire de la sente litigieuse

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2228 et 2229 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Papeete, 31 mars 2016), que les consorts C.

544 et 2229 du Code civil.

2265 du code civil, que leur bonne foi est établie, que cependant aux termes de l'article 2244 ancien du code civil, de portée générale, toute prescription, extinctive comme acquisitive, est susceptible

685 et 2229 du code civil).

(manque de base légale au regard des articles 2229 et 646 du code civil), Alors, 3°) que seuls des faits de possession ayant duré plus de trente ans permettent de prescrire ; que la cour d'appel n'a

2229 et 2261 du Code civil ; ET ALORS D'AUTRE PART QU'en déduisant l'existence d'une prescription trentenaire de l'âge de Madame X..., du fait qu'elle s'est occupée de sa grand-mère jusqu'à sa mort

et 458 du nouveau Code de procédure civile et ont privé leur décision de base légale au regard des articles 2229 et 2262 du Code civil; 2°) que la renonciation tacite à la prescription acquisitive ne peut

portant sur certains des caractères exigés par l'article 2229 ancien du code civil, retient, pour écarter la prescription acquisitive, que la possession ne revêt pas ces caractères ; que la cour

des actes de possession de la commune par l'intermédiaire de ses habitants, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 2229 ancien du code civil (2261 nouveau du code

2261 du Code civil (article 2229 ancien du Code civil) ; ALORS QUE, cinquièmement, le fait pour l'occupant d'offrir d'acquérir le bien n'est considéré comme équivoque que si l'offre intervient à l'intérieur

2261, anciennement 2229 du code civil et des articles 651 et 655 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour 5.

2228 et 2229 du Code civil devenus les articles 2255 et 2261 du Code civil, ensemble de l'article 2262 du Code civil dans sa rédaction applicable en la cause.

pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Z... la somme de 2 500 euros ;