Par dérogation à l'article 48.1 du CCAG Travaux, elle s'applique sans mise en demeure préalable ".

les éventuelles réserves ou amendements formulés par les candidats aux clauses des CCAP et CCTP seront appréciés au regard de leur incidence (notamment économique) sur l'offre dans sa globalité et ce,

Selon l'article 13.4 de ce même CCAG : " 13.4.1.

8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a entendu déroger au mécanisme de décompte tacite prévu par l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables

. " Et aux termes de l'article 3.2.3 de ce CCAG-FACS : " Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième.

Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de fournitures courantes et de service applicable au marché : " 34.1.

CHU de Nantes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2) et a rejeté le surplus des conclusions des parties (article 3).

rappel, en lien avec cet article, le CCAG-Travaux, et notamment son article 3.2, précise les modalités de computation des délais, en indiquant que tout délai commence à courir à zéro heure le lendemain

5.1 du CCAP du marché public, ainsi que de l'article 4.2 du CCAG Travaux 76 applicable au marché en litige ; - la procédure de liquidation judiciaire concernant la société Ferit Construction est strictement

au marché en litige en vertu de l'article 2.2 de son cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Différends entre les parties / 37. 1.

Elle soutient que : - à titre principal, en application des dispositions de l'article 13.4.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dans sa rédaction issue de l'entrée en vigueur

au CCAG.

raison économique, conformément à l'article 8.2 du CCAP' (cahier des clauses administratives particulières ).

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.

précisées par le CCAP.

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux : " Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes : / A - Pièces