. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut

mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a condamnée

131-26, 3 et 4, du Code pénal et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437

314-1 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 9-1 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude

Vu les articles 86. 88. 88-1. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

314-1 du Code pénal ; en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis simple et à une peine d'amende de 7 500 euros ; - sur l'action civile : a déclaré irrecevable

314-1 du Code pénal ; en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis simple et à une peine d'amende de 7 500 euros ; - sur l'action civile : a déclaré irrecevable

Paul coupable du chef de : ABUS DE CONFIANCE, de /09/2001 au 15/01/2005, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal

du délit d'abus de confiance prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code pénal ne s'agissant pas de bien remis à charge de les rendre, représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'il n'y a pas lieu

314-1 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'abus de confiance, en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le pourvoi de Mme O... ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 314

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain X... du chef d'abus de confiance, et débouté la partie civile

311-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, de

313-1 du Code pénal, 405 du Code pénal abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'escroquerie

314-1 du Code pénal, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel X... du délit

314-1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 931 et 2279 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve