[Y] [I] la somme de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

32-1 du Code de Procédure Civile et la somme de 10000 euros à la CNDA en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Mahdi CCCC..., domicilié [...] , 73°/ M.

UUUU..., ayant été domicilié [...], décédé, 37°/ Mme Marie-Josée JJJJJJJJ... UUUU... épouse ZZ..., domiciliée [...], 38°/ M. Stéphane JJJJJJJJ...

Selon l’article 10 dudit texte : 1.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112

En cinquième lieu, aux termes de l'article UD10 du même règlement : " 1.

, la contribution mentionnée à l’article L. 834-1 du présent code et la contribution mentionnée au 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles ainsi que, dans les conditions

Il résulte des dispositions de l'article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 que le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, géré par la CIPAV et institué par l'article 1er de ce texte

A l'audience, représentée par son conseil, la société [Localité 2] sollicite la juridiction de : « Vu les articles 145 du Code de procédure civile, Vu l’article L. 242-1 du code des assurances Vu l

[T], tel que prévu par l'article D 461-29 du code de la sécurité sociale, ainsi que des conclusions et pièces des parties à l'instance, qui seront annexés à ce dossier, en application du même article,

Ces mesures de publicité pourront être aménagées, restreintes ou complétées sur autorisation ultérieure du juge donnée dans les conditions des articles R 322-37 et R 322-38 du même code.

[A] [B], sur le fondement de l’article 815 du code civil, demande le partage judiciaire.

[J] à leur payer la somme de 2.000 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[X] [G] demande au tribunal sur le fondement des articles 815, 815-9, 843 et 860 du code civile, 515, 700 et 1360 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 de : -ordonner l’ouverture

Le découvert en banque en l'occurrence à la CCM Batholdi était de 1 309 286. 67 € au 30 septembre 2008 et s'est élevé à plus de 3 500 000 € le 18 février 2010.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Maître Adrien AULAS#G0808 (exécutoire) - Maître Arnaud SARRAILHE #C0822 (ccc) ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 N° Portalis

[U] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la société Elcimaï Ingénierie (SASU) de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de