[E] [Z] sollicite, à titre principal, la radiation de l'appel, pour défaut d'exécution de la décision déférée en application de l'article 524 du code de procédure civile, à titre subsidiaire la nullité

dispositions de l'article 524 du code de procédure civile en raison de l'inexécution des causes de la condamnation assortie de l'exécution provisoire ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

524 du code de procédure civile.

Suivant conclusions transmises le 5 décembre 2025, la SA Diac Location a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et aux termes de ses

524 du code de procédure civile et le défaut d'exécution du jugement déféré, aux fins de radiation de l'affaire et de condamnation à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[R] sollicite la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.

[G] et Mme [J] sollicitent la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement dont appel. M.

SUR CE En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement dont appel.

[B] et Mme [L] sollicitent la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement dont appel.

524 du code de procédure civile, Par jugement du 30 juillet 2021, Monsieur [J] [V] a été condamné à verser à la société LCL Le Crédit Lyonnais la somme principale de 8 021,64 euros avec intérêts

Par conclusions d'incident en date du 2 octobre 2024, la société BRE Multiservices a sollicité la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile et la condamnation des

700 du code de procédure civile ; Vu l'appel formé par la société Crépi centre selon déclaration reçue par voie électronique le 21 novembre 2022 ; Vu la requête déposée par la SCI [C] le 12 mai

Suivant conclusions incidentes, l'organisme [9] anciennement dénommé [11] demande, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de voir prononcer la radiation de l'affaire et de condamner

SUR CE : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

524 du code de procédure civile, - condamner M.

du [Adresse 2] à [Localité 4] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - Débouter Mme [V] [L] de la demande de radiation de l'affaire qu'elle