567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Y... ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53, 54, 56, 59 du Code de procédure pénale, 76 et 78-2 du même Code, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque

8 de la CESDH n'apparaît pas encouru (...) », par la mise en oeuvre des dispositions des articles 706-54 à 706-56, R. 53-9 et suivants du code de procédure pénale, dans leur rédaction en vigueur à la

1 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, R. 415-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le

atteinte à ses droits au sens des articles 56, 57 et 59 alinéas 2 du code de procédure pénale ; - Irrecevabilité de la requête non accompagnée d'un registre réactualisé faisant notamment mention du recours

L. 223-6 du code de commerce ne constitue pas une infraction pénale, la cour d'appel a violé l'article L. 241-5 du même code, ensemble l'article 111-4 du code pénal et l'article 7 § 1 de la Convention

56 du Code pénal, 28 alinéa 2 du décretloi du 18 avril 1939, 203 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après avoir répondu par l'affirmative aux questions n° 2 et 4 relatives à la détention

l'homme, 11, 56, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ enfin que devant la chambre de l'instruction, M.

Le moyen est pris de la violation des articles 56 alinéa 1er et 4e, 706-30-1 alinéa 1er du code de procédure pénale. 13.

739, 742, R. 56, R. 57, R. 58 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'exécution totale de la peine (un mois d'emprisonnement avec

56 et 332 du Code pénal, 463 du même Code, 359 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude Y... à la peine de 10 ans de réclusion criminelle du chef de viol ;

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

138, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise, refusant la mainlevée du

deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté et qui a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

rural relatif au d statut du fermage, de l'article 56 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de

du règlement prévoyant ces infractions ; "alors, d'une part, que, selon l'article 551 du Code de procédure pénale, la citation doit, à peine de nullité, énoncer notamment le fait poursuivi et le texte

C... ; qu'aux termes de l'article 57 du code de procédure pénale : "Sous réserve de ce qui est dit à l'article 56 concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense, les opérations

de procédure pénale ; qu'or, par son ordonnance du 1er février 2016, visant notamment expressément l'article 182 du code de procédure pénale (D8892), le juge d'instruction a prononcé : -non-lieu partiel