593 du Code de procédure pénale ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir que le règlement CEE n° 3002/92 du 16 octobre 1992 ne prévoit aucun pourcentage d'une sorte

1, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, de l'article 485 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur ; "aux motifs que les premiers juges

L. 1er II du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite

moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

1er du premier Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 131-21 et 132-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure

593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt a estimé que le mobil home n'avait pas perdu sa mobilité alors que d'une part, il

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile, 10, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif, qui déclare le demandeur

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun moyen de droit contre l'arrêt attaqué ; qu'ainsi

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles "l'appel du ministère public est recevable comme interjeté dans les formes et délai de la loi" permettent

7, 414, 423, 424, 425, 369, 437, 438, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu

manucure pour le salon [2] à [Localité 1] » (arrêt, p. 8), impliquant l'existence de ressources légales au moment des faits, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse

L. 47 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 2, 385, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

593 du code de procédure pénale ».

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne